Vente de véhicule en l'etat
fabyberth
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Lilias32 Messages postés 2 Statut Membre -
Lilias32 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, j'ai vendu mon véhicule le 15/06/2015 a un particulier, en l'etat, il revient aujourd'hui en me disant qu'il y a un problème de moteur et veux que je le rembourse. Nous avons fait tous les papiers et nous avons barré la carte grise avec la mention "en l'etat" je ne veux pas de problèmes mais comment faire pour la carte grise et les papiers fait et envoyer a la préfecture ?
merci de votre reponse.
merci de votre reponse.
A voir également:
- Modele lettre vente voiture en l'etat
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demission association - Guide
- Modele lettre de candidature - Guide
- Modele etat des lieux - Accueil - Location Nue
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
4 réponses
Bonjour
La mention "vendue en l'état" n'a strictement aucune valeur, le seul point à prendre en compte est le contrôle technique.
Qu'a donc cette voiture comme problèmes ?
Cdlt
La mention "vendue en l'état" n'a strictement aucune valeur, le seul point à prendre en compte est le contrôle technique.
Qu'a donc cette voiture comme problèmes ?
Cdlt
Bonjour,
15 à 22 = 7 jours, qu'a t'il fait pendant ce temps ?
Comme indiqué, si le contrôle technique avait moins de 6 mois, envoyez le balader..tout simplement.
15 à 22 = 7 jours, qu'a t'il fait pendant ce temps ?
Comme indiqué, si le contrôle technique avait moins de 6 mois, envoyez le balader..tout simplement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...