Problème d'adresse
Mamaninquete
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20 juin 2015 à 23:27
Ysabe_l Messages postés 12455 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 21 juin 2015 à 16:25
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2 réponses
Ysabe_l
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21 juin 2015 à 13:01
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Bonjour,
Est-ce qu'il y a un jugement concernant la garde de votre enfant ?
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Ysabe_l
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21 juin 2015 à 16:25
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Bonjour
Si le jugement ne peut plus s'appliquer il faut ré saisir le JAF et vous en profiterez pour demandée son adresse.
Mais en attendant ce n'est pas un motif pour lui refuser son droit de garde.
Si le jugement ne peut plus s'appliquer il faut ré saisir le JAF et vous en profiterez pour demandée son adresse.
Mais en attendant ce n'est pas un motif pour lui refuser son droit de garde.
21 juin 2015 à 15:40
sinon le jugement l'autorise à un week tous les 15 jours et l'a moitier des vacances scolaire mais depuis le jugement mais pas d'adresse et il condamné à payer pension