Contrat de separation de bien

cathy - 20 juin 2015 à 21:45
 forma - 21 juin 2015 à 07:51
Bonjour,

Mon mari a fait établir un contrat de mariage de separation de biens sans mon consentement, que j 'ai du signer la veille de notre mariage, sous la pression de mon mari et du notaire, que puis je faire pour modifier ce contrat que je n'ai pas souhaiter.

Merci pour votre compréhension
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1 réponse

bonjour
on peut changer de régime matrimonial après 2 ans sous un régime. En revanche, il faut l'accord des 2 époux !!!!!

un lien:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1535.xhtml
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