Question sur les préavis de résiliation
Icewasq
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François -
François -
Bonjour,
Je viens ici car je ne comprend pas très bien le concept de préavis de résiliation...
Prenons un cas concret :
Je m'abonne à un service le 1 mars de l'année N, avec une durée d'engagement d'un an et préavis de résiliation d'une durée d'un mois.
(Puis-je et) Suis-je dans les temps si j'envoie mon courrier :
- Le 3 mars de l'année N pour une résiliation le 1 mars de l'année N+1 ?
- Le 31 janvier de l'année N+1 pour une résiliation le 1 mars de l'année N+1 ?
- Le 2 février de l'année N+1 pour une résiliation le 1 mars de l'année N+1 ?
- Le 15 février de l'année N+1 pour une résiliation le 1 mars de l'année N+1 ?
Pour moi il me semble que dans les deux premiers cas je suis bon, par contre pour les deux derniers cas c'est trop tard, est-ce bien ça ?
Merci d'avance !
Je viens ici car je ne comprend pas très bien le concept de préavis de résiliation...
Prenons un cas concret :
Je m'abonne à un service le 1 mars de l'année N, avec une durée d'engagement d'un an et préavis de résiliation d'une durée d'un mois.
(Puis-je et) Suis-je dans les temps si j'envoie mon courrier :
- Le 3 mars de l'année N pour une résiliation le 1 mars de l'année N+1 ?
- Le 31 janvier de l'année N+1 pour une résiliation le 1 mars de l'année N+1 ?
- Le 2 février de l'année N+1 pour une résiliation le 1 mars de l'année N+1 ?
- Le 15 février de l'année N+1 pour une résiliation le 1 mars de l'année N+1 ?
Pour moi il me semble que dans les deux premiers cas je suis bon, par contre pour les deux derniers cas c'est trop tard, est-ce bien ça ?
Merci d'avance !
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3 réponses
Avez vous été préalablement informé de la tacite reconduction conformément à l'article premier de la Loi CHATEL1 (2005-67)de janvier 2005 ?
Et "abonnement" à quoi ?
Commençons par là !
Et "abonnement" à quoi ?
Commençons par là !
@zoulou : sachant que je ne suis plus a l'ecole depuis maintenant 2ans et demi ce n'est absolument pas un devoir.
@Francois : Peu importe, disons un abonnement internet.
Le but de ma question c'est plutot de comprendre comment fonctionne un préavis, il n'y a rien de concert, ce n'est pas une question déguisée.
@Francois : Peu importe, disons un abonnement internet.
Le but de ma question c'est plutot de comprendre comment fonctionne un préavis, il n'y a rien de concert, ce n'est pas une question déguisée.
Exemple concret
contrat d'un an débutant 2 mars 2015 résiliation donc le 2 mars 2016 et donc envoi lettre au plus tard le 25 - 27 février 2016 . Si maintenant il y a préavis (même chose mais avec préavis), tu dois envoyer ta lettre au plus tard le 25 février 2016 enfin moi c'est ce que je ferais. Après je peux me tromper. Perso, je sais que pour Canal plus j'avais envoyé la lettre au moins 1 mois et 10 - 15 jours avant la date de fin de mon contrat comme ça au moins je ne me suis pas fait piéger.
contrat d'un an débutant 2 mars 2015 résiliation donc le 2 mars 2016 et donc envoi lettre au plus tard le 25 - 27 février 2016 . Si maintenant il y a préavis (même chose mais avec préavis), tu dois envoyer ta lettre au plus tard le 25 février 2016 enfin moi c'est ce que je ferais. Après je peux me tromper. Perso, je sais que pour Canal plus j'avais envoyé la lettre au moins 1 mois et 10 - 15 jours avant la date de fin de mon contrat comme ça au moins je ne me suis pas fait piéger.
On dirait que cela sent le devoir ça, bien que l'école soit fini.