Cetelem
alandalou
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franckie3347 Messages postés 1 Statut Membre -
franckie3347 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
dans les années 2000 j'ai du ouvrir un dossier surendettement .Plusieur crédit étaient concernés.entre 2008 et 2011 j'ai remboursé tous mes créanciers et bénéficié de la levée de mon interdit bancaire auprès de la banque de france.En 2012 et 2013 j'a pu faire un credit aupres de la socram pour l'achat de ma voiture.Voiture que j'ai revendue pour en racheter une autre et donc j'ai fait une nouvelle demande de credit á la socram qui m'a été accordé.
Au mois de février 2015 j'ai reçu un courrier de Cetelem (qui faisait partie des créanciers mis dans mon dossier surendettement) me réclamant la somme de 6500€.J'ai vérifié tous mes règlements aux créanciers et effectivement je ne retrouve pas celui de Cetelem.
existe-t-il un délai de forclusion ou prescription? peuvent-ils me réclamer maintenant le règlement de cette somme?
merci pour votre réponse
cdt,
dans les années 2000 j'ai du ouvrir un dossier surendettement .Plusieur crédit étaient concernés.entre 2008 et 2011 j'ai remboursé tous mes créanciers et bénéficié de la levée de mon interdit bancaire auprès de la banque de france.En 2012 et 2013 j'a pu faire un credit aupres de la socram pour l'achat de ma voiture.Voiture que j'ai revendue pour en racheter une autre et donc j'ai fait une nouvelle demande de credit á la socram qui m'a été accordé.
Au mois de février 2015 j'ai reçu un courrier de Cetelem (qui faisait partie des créanciers mis dans mon dossier surendettement) me réclamant la somme de 6500€.J'ai vérifié tous mes règlements aux créanciers et effectivement je ne retrouve pas celui de Cetelem.
existe-t-il un délai de forclusion ou prescription? peuvent-ils me réclamer maintenant le règlement de cette somme?
merci pour votre réponse
cdt,
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2 réponses
Il existe un dernier alinéa à l'article L311-52 du Code de la consommation :
"Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 331-7 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 331-7-1."
"Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 331-7 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 331-7-1."
Bonjour
je déconseille vivement CETELEM comme organisme de prêt.
C'est un organisme qui pratique un fichage de ses clients et en cas d'impayé comme cela a été mon cas suite à un problème médical, il procède à un fichage interne de vous indépendant du fichage FICP ou Banque de France.
De plus, il conserve ce fichage pendant au moins 20 ans illégalement car j'ai eu ce problème en 1995 avec CETELEM et me suis vu refuser l'achat d'un téléviseur au centre hypermédia du centre Leclerc de Mont de MARSAN LE 25 juillet 2015.
je déconseille vivement CETELEM comme organisme de prêt.
C'est un organisme qui pratique un fichage de ses clients et en cas d'impayé comme cela a été mon cas suite à un problème médical, il procède à un fichage interne de vous indépendant du fichage FICP ou Banque de France.
De plus, il conserve ce fichage pendant au moins 20 ans illégalement car j'ai eu ce problème en 1995 avec CETELEM et me suis vu refuser l'achat d'un téléviseur au centre hypermédia du centre Leclerc de Mont de MARSAN LE 25 juillet 2015.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce qui voudrait dire que cetelem ne peut plus me réclamer cette somme si je comprends bien?
Cdt
Mais cela n'empêche pas de réclamer la dette qui n'est pas prescrite, seule la possibilité d'action en justice l'est.