Tenue de travail.

lilith777 Messages postés 1 Statut Membre -  
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Voici la situation,

L'employeur (une marque de vêtement) impose à ses employés, au contact de la clientèle, de porter les vêtements de la marque. Pour se faire, les employés peuvent choisir, par saison, une dotation issu du stock du magasin.
Cette dotation est t-elle considérée comme une tenue obligatoire ?
Cette dotation est déclarée aux impôts (selon l'employeur et probablement déclarée par l'employeur) et ensuite une somme de plusieurs centaines d'euros sont directement prélevés sur le salaire de l'employé.
Est ce légal ?

L'argent peut-il être prélevé au court d'une période d'essai ?

Dans le cas où, lors d'une période d'essai de plusieurs mois, l'employé se voit dans l'obligation de porter les vêtements qu'il a eu en dotation, peut-il a l'issu de cette période d'essai rendre sa dotation ?
L'employeur a t-il droit de refuser de les reprendre ? Et exiger une compensation monétaire pour motif que la tenue a été porté ?

Merci de vos lumières sur ce sujet.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 19289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 152
 
Bonjour,

L'employeur n'a pas le droit d'imposer le port d'une marque de vêtement. C'est interdit.
Imaginez que vous travailliez chez Lamborghini, vous feriez comment ?

CB
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dany311 Messages postés 22669 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 740
 
il ne s'agit pas d'une marque de vêtements , mais des vêtements avec le sigle ou le logo de la société et c'est parfaitement légal
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
heureusement que c est légal. Tous nos salariés portent une tenue de la société avec le logo. Toutes les tenues sont gratuites et il s agit d EPI (Equipement de Protrection Individuel) si le salarié ne la porte pas il risque gros.
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