Tenue de travail.
lilith777
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jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici la situation,
L'employeur (une marque de vêtement) impose à ses employés, au contact de la clientèle, de porter les vêtements de la marque. Pour se faire, les employés peuvent choisir, par saison, une dotation issu du stock du magasin.
Cette dotation est t-elle considérée comme une tenue obligatoire ?
Cette dotation est déclarée aux impôts (selon l'employeur et probablement déclarée par l'employeur) et ensuite une somme de plusieurs centaines d'euros sont directement prélevés sur le salaire de l'employé.
Est ce légal ?
L'argent peut-il être prélevé au court d'une période d'essai ?
Dans le cas où, lors d'une période d'essai de plusieurs mois, l'employé se voit dans l'obligation de porter les vêtements qu'il a eu en dotation, peut-il a l'issu de cette période d'essai rendre sa dotation ?
L'employeur a t-il droit de refuser de les reprendre ? Et exiger une compensation monétaire pour motif que la tenue a été porté ?
Merci de vos lumières sur ce sujet.
Voici la situation,
L'employeur (une marque de vêtement) impose à ses employés, au contact de la clientèle, de porter les vêtements de la marque. Pour se faire, les employés peuvent choisir, par saison, une dotation issu du stock du magasin.
Cette dotation est t-elle considérée comme une tenue obligatoire ?
Cette dotation est déclarée aux impôts (selon l'employeur et probablement déclarée par l'employeur) et ensuite une somme de plusieurs centaines d'euros sont directement prélevés sur le salaire de l'employé.
Est ce légal ?
L'argent peut-il être prélevé au court d'une période d'essai ?
Dans le cas où, lors d'une période d'essai de plusieurs mois, l'employé se voit dans l'obligation de porter les vêtements qu'il a eu en dotation, peut-il a l'issu de cette période d'essai rendre sa dotation ?
L'employeur a t-il droit de refuser de les reprendre ? Et exiger une compensation monétaire pour motif que la tenue a été porté ?
Merci de vos lumières sur ce sujet.