Restauration d'une ruine

Raph83 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2015 - 18 juin 2015 à 19:08
 raph83 - 21 juin 2015 à 11:10
Bonjour à tous, j'ai grand besoin de conseil juridique pour les raisons suivantes. Il y a 5 ans nous avons acheté un terrain classé en zone ND, mais avec une ruine cadastrée en tant que tel. En mars dernier je fais une demande préalable à la mairie pour restaurer la ruine, la mairie me demande des tas de documents et notamment la preuve de l'existence légale de la ruine. Sur ce faite j'entame de très longue et pénible recherche, qui aboutisse par la découverte de la matrice cadastrale du terrain et donc de l'apparition de la battisse en 1942 (pour mémoire les permis de construire ne sont en vigueur que depuis 1943). comptant de ma découverte je me précipite à l'urbanisme pour continuer mes démarches, et là un employé me dit "que ce ne serait plus possible de rénover ma ruine car le PLU a été voté depuis le 20 avril 2015 et mon terrain est passé en zone N2, mais avant cela aurai été plus facilement accepter". Maintenant j'aimerais savoir quelle sont les recours possibles pour pouvoir rénover légalement cette ruine, d'avance merci pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour,

Si le vote a eu lieu le 20/4/2015 il vous reste... demain pour faire un recours gracieux par LRAR au Maire... faites vite...

https://plu-en-ligne.com/

Vous n'avez pas participé à l'enquête publique ?

Cdlt
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Non. Je n'est pas participé à cette enquête. Mais merci pour l'information sur le recours gracieux, je l'ai envoyé le 19 juin. Maintenant je vais devoir convaincre le maire.
Cdlt
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