Licenciement faute grave et rupture transactionnelle
caro3362
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après différents echanges de courrier recommandé avec son employeur mon mari a été convoqué à un entretien préalable au licenciement. Il s'y est rendu avec un conseillier du salarié. Lors de l'entretien la conseiller du salarié a fait comprendre à l'employeur qu'aux vues de la faute reprochée qui est minime il faudrait peut etre s'orienter vers une rupture transactionnelle. L'employeur de mon mari n'applique pas la convention collective et doit une certaine somme d'argent à mon mari ( primes non versées, frais non remboursés, décompte de congé faux etc...). Après cet entretien mon mari avec un courrier recommandé a proposé à l'employeur une rupture transactionnelle. Ce jour au courrier il vient de recevoir une lettre lui disant qu'il est licencié pour faute grave et qu'il n'aura aucune idemnités. Hier le conseiller du salarié a reçu un appel de l'avocat de l'employeur afin de lui demander ses coordonnées pour lui faire une proposition de transation. Ma question est donc : peut on licencier un salarié cadre pour faute grave avec arrêt immédiat du travail ( mon mari est en arret maladie actuellement) et proposer en OFF une transaction? j'aurais besoin d'un avis éclairé. Merci par avance de m'avoir lu
Après différents echanges de courrier recommandé avec son employeur mon mari a été convoqué à un entretien préalable au licenciement. Il s'y est rendu avec un conseillier du salarié. Lors de l'entretien la conseiller du salarié a fait comprendre à l'employeur qu'aux vues de la faute reprochée qui est minime il faudrait peut etre s'orienter vers une rupture transactionnelle. L'employeur de mon mari n'applique pas la convention collective et doit une certaine somme d'argent à mon mari ( primes non versées, frais non remboursés, décompte de congé faux etc...). Après cet entretien mon mari avec un courrier recommandé a proposé à l'employeur une rupture transactionnelle. Ce jour au courrier il vient de recevoir une lettre lui disant qu'il est licencié pour faute grave et qu'il n'aura aucune idemnités. Hier le conseiller du salarié a reçu un appel de l'avocat de l'employeur afin de lui demander ses coordonnées pour lui faire une proposition de transation. Ma question est donc : peut on licencier un salarié cadre pour faute grave avec arrêt immédiat du travail ( mon mari est en arret maladie actuellement) et proposer en OFF une transaction? j'aurais besoin d'un avis éclairé. Merci par avance de m'avoir lu
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2 réponses
Bonjour
Il y a un loup dans cette histoire...
Quelle serait la faute grave que votre mari aurait commise ?
Il y a un loup dans cette histoire...
Quelle serait la faute grave que votre mari aurait commise ?
Merci de votre retour.... oui il y a un énorme loup comme vous dites. La soit disant faute grave serait que pendant les congés de son employeur mon mari aurait par téléphone demandé la remise d'un dossier à un fournisseur.... alors que les relations avec ce fournisseur etaient compliquées... c'est une ENORME FAUTE, son employeur etait injoignable et mon mari qui est cadre s'est retrouvé avec le stagiaire de son patron à gérer. Il n'etait pas tenu au courant de ce dossier. Il y aurait aussi eu un erreur de prix sur un dossier, il n'y a aucun préjudice moral ni financier sur cette erreur puisque mon mari s'est rendu compte de l'erreur il a téléphoné au dit fournisseur pour s'excuser, ce que lui reproche son employeur......
donc laissez les venir et faire leur proposition
à savoir qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès
dans le style j'agis et je réfléchis après