Licenciement faute grave et rupture transactionnelle
caro3362
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après différents echanges de courrier recommandé avec son employeur mon mari a été convoqué à un entretien préalable au licenciement. Il s'y est rendu avec un conseillier du salarié. Lors de l'entretien la conseiller du salarié a fait comprendre à l'employeur qu'aux vues de la faute reprochée qui est minime il faudrait peut etre s'orienter vers une rupture transactionnelle. L'employeur de mon mari n'applique pas la convention collective et doit une certaine somme d'argent à mon mari ( primes non versées, frais non remboursés, décompte de congé faux etc...). Après cet entretien mon mari avec un courrier recommandé a proposé à l'employeur une rupture transactionnelle. Ce jour au courrier il vient de recevoir une lettre lui disant qu'il est licencié pour faute grave et qu'il n'aura aucune idemnités. Hier le conseiller du salarié a reçu un appel de l'avocat de l'employeur afin de lui demander ses coordonnées pour lui faire une proposition de transation. Ma question est donc : peut on licencier un salarié cadre pour faute grave avec arrêt immédiat du travail ( mon mari est en arret maladie actuellement) et proposer en OFF une transaction? j'aurais besoin d'un avis éclairé. Merci par avance de m'avoir lu
Après différents echanges de courrier recommandé avec son employeur mon mari a été convoqué à un entretien préalable au licenciement. Il s'y est rendu avec un conseillier du salarié. Lors de l'entretien la conseiller du salarié a fait comprendre à l'employeur qu'aux vues de la faute reprochée qui est minime il faudrait peut etre s'orienter vers une rupture transactionnelle. L'employeur de mon mari n'applique pas la convention collective et doit une certaine somme d'argent à mon mari ( primes non versées, frais non remboursés, décompte de congé faux etc...). Après cet entretien mon mari avec un courrier recommandé a proposé à l'employeur une rupture transactionnelle. Ce jour au courrier il vient de recevoir une lettre lui disant qu'il est licencié pour faute grave et qu'il n'aura aucune idemnités. Hier le conseiller du salarié a reçu un appel de l'avocat de l'employeur afin de lui demander ses coordonnées pour lui faire une proposition de transation. Ma question est donc : peut on licencier un salarié cadre pour faute grave avec arrêt immédiat du travail ( mon mari est en arret maladie actuellement) et proposer en OFF une transaction? j'aurais besoin d'un avis éclairé. Merci par avance de m'avoir lu
2 réponses
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bjr
oui on peut proposer une transaction pour empecher qu'un dossier prud'homme soit déposé-
merci de votre retour, donc un licenciement pour faute grave ( donc sans indemntié) n'empèche pas en off de remettre une enveloppe au salarié....? je trouve ça curieux mais bon...
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euh oui en meme temps mon mari souhaite quitter cette entreprise, les relations sont très déteriorées et il a un poste en vue pour septembre. Le but etant de clore le dossier et d'avancer au plus vite dans une autre activité. Par contre il est hors de question de partir sans qu'il récupère son du. pensez vous qu'il faille prendre les conseils d'un avocat?
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Bonjour
Il y a un loup dans cette histoire...
Quelle serait la faute grave que votre mari aurait commise ?-
Merci de votre retour.... oui il y a un énorme loup comme vous dites. La soit disant faute grave serait que pendant les congés de son employeur mon mari aurait par téléphone demandé la remise d'un dossier à un fournisseur.... alors que les relations avec ce fournisseur etaient compliquées... c'est une ENORME FAUTE, son employeur etait injoignable et mon mari qui est cadre s'est retrouvé avec le stagiaire de son patron à gérer. Il n'etait pas tenu au courant de ce dossier. Il y aurait aussi eu un erreur de prix sur un dossier, il n'y a aucun préjudice moral ni financier sur cette erreur puisque mon mari s'est rendu compte de l'erreur il a téléphoné au dit fournisseur pour s'excuser, ce que lui reproche son employeur......
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