Licenciement faute grave et rupture transactionnelle

Bonjour,
Après différents echanges de courrier recommandé avec son employeur mon mari a été convoqué à un entretien préalable au licenciement. Il s'y est rendu avec un conseillier du salarié. Lors de l'entretien la conseiller du salarié a fait comprendre à l'employeur qu'aux vues de la faute reprochée qui est minime il faudrait peut etre s'orienter vers une rupture transactionnelle. L'employeur de mon mari n'applique pas la convention collective et doit une certaine somme d'argent à mon mari ( primes non versées, frais non remboursés, décompte de congé faux etc...). Après cet entretien mon mari avec un courrier recommandé a proposé à l'employeur une rupture transactionnelle. Ce jour au courrier il vient de recevoir une lettre lui disant qu'il est licencié pour faute grave et qu'il n'aura aucune idemnités. Hier le conseiller du salarié a reçu un appel de l'avocat de l'employeur afin de lui demander ses coordonnées pour lui faire une proposition de transation. Ma question est donc : peut on licencier un salarié cadre pour faute grave avec arrêt immédiat du travail ( mon mari est en arret maladie actuellement) et proposer en OFF une transaction? j'aurais besoin d'un avis éclairé. Merci par avance de m'avoir lu

2 réponses

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  1. bjr
    oui on peut proposer une transaction pour empecher qu'un dossier prud'homme soit déposé
    1. merci de votre retour, donc un licenciement pour faute grave ( donc sans indemntié) n'empèche pas en off de remettre une enveloppe au salarié....? je trouve ça curieux mais bon...
    2. je pense qu'il a consulté son avocat et qu'il a vu qu'il y avait danger
      donc laissez les venir et faire leur proposition
      à savoir qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès
    3. ok merci. nous trouvions curieux de recevoir ce courrier de licenciement pour faute, alors que l'avocat avait pris contact pour proposer un montant
    4. le but était de faire partir votre mari donc licenciement
      dans le style j'agis et je réfléchis après
    5. euh oui en meme temps mon mari souhaite quitter cette entreprise, les relations sont très déteriorées et il a un poste en vue pour septembre. Le but etant de clore le dossier et d'avancer au plus vite dans une autre activité. Par contre il est hors de question de partir sans qu'il récupère son du. pensez vous qu'il faille prendre les conseils d'un avocat?
  2. Bonjour
    Il y a un loup dans cette histoire...
    Quelle serait la faute grave que votre mari aurait commise ?
    1. Merci de votre retour.... oui il y a un énorme loup comme vous dites. La soit disant faute grave serait que pendant les congés de son employeur mon mari aurait par téléphone demandé la remise d'un dossier à un fournisseur.... alors que les relations avec ce fournisseur etaient compliquées... c'est une ENORME FAUTE, son employeur etait injoignable et mon mari qui est cadre s'est retrouvé avec le stagiaire de son patron à gérer. Il n'etait pas tenu au courant de ce dossier. Il y aurait aussi eu un erreur de prix sur un dossier, il n'y a aucun préjudice moral ni financier sur cette erreur puisque mon mari s'est rendu compte de l'erreur il a téléphoné au dit fournisseur pour s'excuser, ce que lui reproche son employeur......
    2. Un employeur qui fait un licenciement pour faute grave et qui diligente son avocat le jour même pour une transaction, c'est que le dossier est vide !
    3. oui bien evidemment que le dossier ne tient pas la route.... dans tous les cas mon mari ne veut plus rester dans cette entreprise comme je le dis plus haut. donc le but est de partir en récupérant ce à quoi il a le droit et de passer à autre chose...
    4. il a quelle ancienneté dans l'entreprise ?
    5. 6 ans et une convention collective assez correcte