Information notaire

abdoulanzize Messages postés 2 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour,

Avec un oncle, nous avons signé un compromis de vente sous seing privé sur un terrain agricole. S'agissant d'un terrain agricole, non constructible et vraiment excentré, le prix est d'1 euro le mètre carré. Le prix total est de 25 000€. J'ai transmis au notaire ce compromis dès la signature.

J'ai déjà versé la moitié comme avance et à chaque fois, j'ai remis la reconnaissance de dette au notaire.

Le notaire a demandé une réévaluation du terrain par une agence immobilière pour pouvoir calculer ses frais et les droits d'enregistrement, pour éviter un redressement fiscal (d'après ces termes). L'agence a évalué à 3 euros. Ok donc pour calculer les frais sur la base de 3€ le mètre carré, ce qui me fait 7500€ au lie de 3000€ à peu près.

Problème : au moment de signer l'acte de vente chez le notaire, ce dernier refuse puisqu'il estime le prix réel est trop bas (surtout le montant réellement versé : 25 000€). Il me parle même de donation cachée, etc. Bref ! Pour lui, je dois payer la somme de 75 000 € au vendeur sinon, c'est une mascarade (alors que ça n'en est pas une du tout).

Question : le prix de vente n'est-il pas libre entre deux parties ? Que faire si je n'ai pas envie de payer plus que ce que j'ai négocié avec le vendeur, même si c'est mon oncle ou même si le vendeur n'a pas envie de me vendre plus cher ? C'est quand-même terrible, non ?
Ne puis-je pas continuer la vente (acte sous seing privé) et refaire reconnaître la propriété par le tribunal de grande instance ?

Merci beaucoup pour votre aide.

1 réponse

Gasc
 
Bonjour. Si je me réfère à vos indications, ce terrain a une surface de 2,5 Ha.
Mais vous avez "omis" de préciser que ce bien est situé à Mayotte! En conséquence, oui le prix de un euro le M2 est une "mascarade" car le prix moyen des terres agricoles à Mayotte est de 70000 euros l'Ha, soit dix fois le prix moyen des terres en métropole.
Votre notaire a raison de refuser un prix aussi ridicule que celui que vous indiquez. D.e plus, la vente nécessite un acte notarié, les"titres coutumiers" c'est terminé, maintenant que vous êtes devenu département français.
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