Une promesse de vente est-elle consultable par n'importe qui ?

lolabarma -  
Bonjour,

Est-il possible pour une tierce personne ou une personne lambda de consulter une promesse unilatérale de vente d'un bien immobilier (chez le notaire ou même au service de la publicité foncière) ? Ou bien est-ce un contrat privée entre 2 parties ?
Par avance, merci

1 réponse

  1.  ^^Marie^^
    Bonjour

    Pourquoi cette question ?

    @+
    0

    Discussions similaires

    Louer avec promesse de vente
    nanou

    5 réponses
    Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
    flo

    1 réponse
    Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
    courgette

    7 réponses
    Promesse de bail de location
    bcy

    9 réponses
    Rupture de promesse d'embauche employé
    promesse_embauche

    4 réponses