Une promesse de vente est-elle consultable par n'importe qui ?
lolabarma
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Est-il possible pour une tierce personne ou une personne lambda de consulter une promesse unilatérale de vente d'un bien immobilier (chez le notaire ou même au service de la publicité foncière) ? Ou bien est-ce un contrat privée entre 2 parties ?
Par avance, merci
Est-il possible pour une tierce personne ou une personne lambda de consulter une promesse unilatérale de vente d'un bien immobilier (chez le notaire ou même au service de la publicité foncière) ? Ou bien est-ce un contrat privée entre 2 parties ?
Par avance, merci
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