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Remboursement Carte Imagine'R Etudiante à la fac

Marjolaine. Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 17 juin 2015 à 12:29
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 18 juil. 2015 à 19:06

Bonjour,
Je suis actuellement employé en CDI à temps partiel dans une entreprise de prêt-à-porter. Je suis également étudiante à la fac. Je dispose d'une carte imagine'R selon mon statu d'étudiante. J'aimerais savoir si mon employeur est tenu de me rembourser la moitié de ce titre de transport car dans le code du travail il n'est pas spécifié que le titre de transports remboursé soit exclusivement un abonnement Navigo.
Mon employeur devrait donc être dans l'obligation de me rembourser sur la base de 50% du coût total que je paye, quel que soit mon titre de transport ?
Fac à mon employeur qui refuse, j'aimerai trouver les informations officielles pour le forcer à me payer.
Merci.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Komar
17 juin 2015 à 12:40

Bonjour,

Cela ne dépend pas du code du travail, mais de votre contrat de travail ou convention collective ! Si ce n'est pas prévu, pas de remboursement.

Marjolaine. Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 3
18 juil. 2015 à 00:12

Dans mon contrat de travail il est écrit :
"Les frais réellement engagés du fait de l'exercice de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs et ce dans les conditions et modalités en vigueur dans I'entreprise."

Pensez vous que cela s'applique au remboursement de mon titre de transport ?

Réponse 2 / 2

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
18 juil. 2015 à 08:57

hello

Fac à mon employeur qui refuse, j'aimerai trouver les informations officielles pour le forcer à me payer.

d'après ceci, vous n'y avez pas droit car vous bénéficiez déjà du remboursement de 50 % par le conseil départemental

L'employeur peut toutefois refuser la prise en charge lorsque le salarié perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son ou ses lieux de travail d'un montant supérieur ou égal à la prise en charge de 50 % visée ci-dessous.

extrait de : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-prise-en-charge-des-frais-de,9185.html

Marjolaine. Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 3
Modifié par Marjolaine. le 18/07/2015 à 18:10

Je ne comprends pas, vous parlez du forfait imagine'R qui en lui même coûte 50% moins cher que le forfait Navigo ou vous parlez du fait que les étudiants résidants dans le Val de Marne ont la possibilité de se faire rembourser 50% de leur forfait Imagine'R par leur conseil départemental ?
Car moi je ne suis pas dans la seconde situation. Le forfait côute "environ 2 fois moins cher" que le navigo annuel, mais ce n'est pas pour ça qu'il est remboursé à moitié, sinon ce serait le même et les étudiants auraient juste droit à une réduction. Donc mon employeur devrait me rembourser.

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880 > Marjolaine. Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020
18 juil. 2015 à 19:06

si il n'est pas remboursé à moitié par le conseil départemental, à mon avis votre employeur doit vous rembourser à concurrence de 50 %

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