Virement bancaire annulé 20 jours apres sa reception

Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 16 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2015
- - Dernière réponse :  passant - 13 juil. 2019 à 15:20
Bonjour

J'ai reçu un virement bancaire de pologne de 2550 Euros pour lachat d'un objet que je vendais cette somme a eté credité sur mon compte jai envoyé l'objet a mon acheteur qui la bien reçu. 20 jours plus tard ma conseillere me telephone me disant qu'il y a un recall de mon virement. Je lui ai dit de ne surtout pas accepté, mais surprise mon compte le lendemain matin a eté debité de 2550 Euros. Ma conseillere qu'elle n'avait fait aucune action et que c'etait la banque qui m'avait fait ce virement qui etait venu se servir sur mon compte. Je ne crois qu'a moitié a cette histoire.

Est il vraiement possible qu'une banque puisse annuler un virement alors qu'il a eté credité 20 jours sur mon compte sans mon accord ni celui de ma banque

Merci pour vos aides
Afficher la suite 

3 réponses

Meilleure réponse
7
Merci
Le recall ne peut être effectif qu'avec l'accord de la banque et du titulaire du compte crédité .

Ce qu'en dit la réglementation française (CFONB) :

1.5. RECALL DE VIREMENT SEPA (DEMANDE DE RETOUR DE FONDS)
Le recueil de règles (Rulebook) offre une fonctionnalité de Recall (demande de retour de fonds) applicable au Virement SEPA.
L'envoi de la demande de retour de fonds d'un virement SEPA est faite par la banque du donneur d'ordre auprès de la banque du bénéficiaire et ne peut être utilisée que dans les situations suivantes :
- doublon de transaction à l'émission,
- problème technique ayant conduit à générer des Virements SEPA erronés ou en cas d'origine frauduleuse des Virements SEPA émis.

Le retour des fonds demandé par le Recall de virement SEPA ne peut pas être garanti car il dépend de la réponse favorable du bénéficiaire et de sa banque, en effet :
- la législation nationale du pays de l'espace SEPA dans lequel le bénéficiaire est domicilié, peut obliger la banque à recueillir systématiquement et au préalable l'accord de son client sur le retour des fonds.(*)
-le retour de fonds dépend de la situation du compte du bénéficiaire du virement SEPA lors de la réception de la de la demande de retour de fonds (Recall) par sa banque

(*) cas de la France.

Dire « Merci » 7

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24136 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de François
2
Merci
Bonjour,

Vous confirmez qu'il s'agit bien d'un virement, et non d'un chèque ?
Commenter la réponse de Komar
0
Merci
Si la banque cite un recall il y a des chances pour qu'il s'agisse d'un virement SEPA.
Commenter la réponse de François
Dossier à la une