Rupture conventionnelle

natola Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015 - 16 juin 2015 à 12:05
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 16 juin 2015 à 12:26
Bonjour,
je souhaite une rupture conventionnelle mais mon patron refuse puis-je lui proposer de signé un papier comme quoi je refuse l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
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3 réponses

caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 624
16 juin 2015 à 12:14
Bonjour

Non
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natola Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015
16 juin 2015 à 12:20
est ce que je peux démissionner et être reprise en CDD après le démission
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caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 624
16 juin 2015 à 12:26
au sein de la même entreprise ??
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
16 juin 2015 à 12:19
Bonjour,

Votre employeur n'a aucune obligation d'accepter votre demande. Et s'il l'acceptait il serait obligé de respecter la procédure et notamment vous verser au minimum ce qui correspondrait vos indemnités de licenciement.
Faire autrement est impossible.
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natola Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015
16 juin 2015 à 12:25
est ce que je peux démissionner et être reprise en CDD après la démission
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