Taxe d'habitation - recouvrement
Résolu
balounanou11
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Je suis seule locataire de l'appartement.
La taxe d'habitation est donc à mon nom et à ma charge.
Ma mère vis avec moi, au titre d'hébergé à titre gratuit.
Est-ce légal que les impôts lui saisissent sur son salaire ? (ni locataire, ne le même nom).
Merci pour votre réponse
Je suis seule locataire de l'appartement.
La taxe d'habitation est donc à mon nom et à ma charge.
Ma mère vis avec moi, au titre d'hébergé à titre gratuit.
Est-ce légal que les impôts lui saisissent sur son salaire ? (ni locataire, ne le même nom).
Merci pour votre réponse
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3 réponses
Bonjour,
les revenus de votre mère, même si elle est hébergée gratuitement, sont pris en compte pour le calcul de la TH.
Pourquoi dites-vous que les impôts lui saisissent son salaire ? pour imposition sur les revenus, pour la TH ?
Précisez la situation.
Cordialement
les revenus de votre mère, même si elle est hébergée gratuitement, sont pris en compte pour le calcul de la TH.
Pourquoi dites-vous que les impôts lui saisissent son salaire ? pour imposition sur les revenus, pour la TH ?
Précisez la situation.
Cordialement
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