Frais d'aide juridictionnel

etoile de bretagne - 16 juin 2015 à 10:21
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 16 juin 2015 à 11:55
Bonjour,
Mon compagnon va passer devant le JAF début juillet 2015 pour la pension alimentaire de sa fille car son ex compagne qui partageait la garde de celle ci avec lui depuis 2011 d'un commun accord sans ordonnance de juge ,aucune démarches n'ayant été faites ,(ils n'étaient pas mariés ) n'accepte pas qu'il refasse sa vie et donc maintenant elle n'est plus d'accord pour rien et a saisit le JAF.
Elle bénéficie de l'aide juridique gratuite,mon compagnon ne peut donc pas en faire la demande .
Aujourd'hui cette dame travaille et perçoit 1240€de salaire et 500 € de RSA et mon compagnon a un salaire de 1500€.
Est il toujours sur qu'elle a droit a cette aide juridique et est il possible que le juge condamne mon compagnon à payer ses frais comme elle le demande malgré ses faibles revenus.
Celle ci demande également un rappel de la pension a partir de la date a partir de laquelle elle a déposée sa requête ,sachant que nous donnons une somme de notre propre initiative inférieure de 50€ à la somme qu'elle demande et les délais des tribunaux étant très long ,il nous sera impossible de verser le complément qui s'élève déjà à 350€ alors que l'audience n'a toujours pas eut lieu .
Est il possible que le juge condamne tout de même mon compagnon a payé la différence depuis janvier 2015 étant donné son salaire de 1500€ sachant que je n'ai que 350€ de chômage et 3 enfants à charge cela nous fait peur car cette dame ne fait ces démarches que pour l'argent ,pour nous mettre dans une situation financière difficile et nous séparer
exemple ils ont une maison en commun mais cette personne ne veut rien payer sur ce bien qui est soumis a une amende de 24000€ suite a une procédure judiciaire entre la banque et mon compagnon et cette dame ,nous avons donc du quitter cette maison qui va être ne pouvant payer seul puisqu'elle ne veut rien assumer volontairement pour nous nuire ...
Nous avons donc du prendre une location et payer en plus tous les une somme en remboursement de la dette
cette exemple montre bien le but financier de nuire de cette personne.
mon compagnon n'a pas pu prendre d'avocat pour des raisons financières cela va t'il le pénaliser devant le juge ou pas du tout .
Et le comportement de cette dame peut il aider à prouver ses motivations uniquement financières et de jalousie pour débouter mon compagnon de payer le frais de celle ci et le rattrapage de la pension ;
merci pour vos réponses .
cette situation devient très lourde psychologiquement ...
j'espère être rassurée par vos réponses

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
16 juin 2015 à 10:53
Bonjour,
Monsieur a le droit à l'aide juridictionnel partielle (voir majorations pour 3 enfants a charges).
Regardez les barèmes sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/
0
etoiledebretagne Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016
16 juin 2015 à 11:46
mes enfants sont issus d'une union précédentes donc non ..
de plus nous avons reçu la requête fin avril donc pas le temps de faire de démarches
0
etoiledebretagne Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016
16 juin 2015 à 11:50
d'autre part est ce normale de ne pas avoir reçu les pièces de la parties adverse alors que c'est elle qui a assigné mon compagnon
0
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
16 juin 2015 à 11:55
0