Rétractation d'offre d'achat signée par le vendeur
Nelson75
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Jean René -
Jean René -
Bonjour,
Nous avons fait une offre d'achat il y a 1 mois qui a été accepté, signé et renvoyé par le vendeur à notre agence immobilière.
Notre notaire nous informe aujourd'hui ne plus avoir de nouvelle du vendeur suite à un conflit avec l'agence immobilière et du coup ils ne souhaitent plus vendre cet appartement.
Le vendeur peut-il se rétracter et nous bloquer l'achat de l'appartement?
Quels sont les moyens de recourt?
Avons-nous toujours la possibilité d'avoir le bien ou si au moins des dommages-intérêt pour le temps perdu (administratif, congés au travail pour les rendez-vous bancaires, etc.)?
Nous sommes totalement dépourvus et ne savons quoi faire..
Cordialement,
Nelson
Nous avons fait une offre d'achat il y a 1 mois qui a été accepté, signé et renvoyé par le vendeur à notre agence immobilière.
Notre notaire nous informe aujourd'hui ne plus avoir de nouvelle du vendeur suite à un conflit avec l'agence immobilière et du coup ils ne souhaitent plus vendre cet appartement.
Le vendeur peut-il se rétracter et nous bloquer l'achat de l'appartement?
Quels sont les moyens de recourt?
Avons-nous toujours la possibilité d'avoir le bien ou si au moins des dommages-intérêt pour le temps perdu (administratif, congés au travail pour les rendez-vous bancaires, etc.)?
Nous sommes totalement dépourvus et ne savons quoi faire..
Cordialement,
Nelson
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1 réponse
Bonjour,
le vendeur n'a aucun droit de rétractation, si il a signer un compromis de vente il est engager.
Je suis très surpris que le notaire vous informe que le vendeur ne veuille plus vendre, car c'est a lui de signifié au vendeur qu'il est contraint d'Honoré l'engagement pris.
ou est l'agence? que dit elle? il y a un conflits avec le veneur ? mais de quel nature? c'est un professionnel il ce doit de vous répondre et de faire valoir vos droits.
enfin si le vendeur s'entête et refuse de faire aboutir la transaction, il y à dans votre avant contrat une clause pénal qui prévois en cas de litige un "dédommagement" (qui en général est fixer a 10% de la valeur du bien). attention il sagit d'une clause pénal, autrement dit c'est la décision d'un juge suite a une procédure judiciaire engager par l'une ou l'autre des partis. c'est pour cela que il est conseillé de trouver un accord amiable.
cdlt
le vendeur n'a aucun droit de rétractation, si il a signer un compromis de vente il est engager.
Je suis très surpris que le notaire vous informe que le vendeur ne veuille plus vendre, car c'est a lui de signifié au vendeur qu'il est contraint d'Honoré l'engagement pris.
ou est l'agence? que dit elle? il y a un conflits avec le veneur ? mais de quel nature? c'est un professionnel il ce doit de vous répondre et de faire valoir vos droits.
enfin si le vendeur s'entête et refuse de faire aboutir la transaction, il y à dans votre avant contrat une clause pénal qui prévois en cas de litige un "dédommagement" (qui en général est fixer a 10% de la valeur du bien). attention il sagit d'une clause pénal, autrement dit c'est la décision d'un juge suite a une procédure judiciaire engager par l'une ou l'autre des partis. c'est pour cela que il est conseillé de trouver un accord amiable.
cdlt
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