Erreur du notaire sur taxe fonçière
gloubiboulg
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 15 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2015
-
15 juin 2015 à 17:38
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 16 juin 2015 à 19:15
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 16 juin 2015 à 19:15
A voir également:
- Erreur du notaire sur taxe fonçière
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Procuration notaire prix - Guide
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Erreur technique 45 caisse d'épargne - Forum compte bancaire
1 réponse
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 786
Modifié par domdo76 le 15/06/2015 à 20:08
Modifié par domdo76 le 15/06/2015 à 20:08
Bonsoir
il s'avère que le notaire s'est "légèrement trompé" dans sa déclaration
A ce niveau là, s'il s'est trompé cela voudrait dire qu'au niveau "impôts" et "Service de publicité foncière ". vous seriez déclaré propriétaire des deux biens !!!!
Que dit donc , votre acte de vente, votre copie enregistrement etc....
car le trésor public nous demande de payé notre taxe foncière
Ca c'est normal, la question à se poser est : "comment se fait-il que vous ne l'ayez jamais payé "
Que vous on dit les impots à ce sujet ?
cdlt
il s'avère que le notaire s'est "légèrement trompé" dans sa déclaration
A ce niveau là, s'il s'est trompé cela voudrait dire qu'au niveau "impôts" et "Service de publicité foncière ". vous seriez déclaré propriétaire des deux biens !!!!
Que dit donc , votre acte de vente, votre copie enregistrement etc....
car le trésor public nous demande de payé notre taxe foncière
Ca c'est normal, la question à se poser est : "comment se fait-il que vous ne l'ayez jamais payé "
Que vous on dit les impots à ce sujet ?
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2015 à 22:18
les impôts m'ont dit que l'adresse du vendeur (qui habite la parcelle mitoyenne) figurait sur mon avis de taxe foncière et on identifié l'erreur. Ils nous envoie un échéancier pour régulariser notre situation car nous devons effectivement payé notre taxe foncière pour l'année 2014, cela va de soit. (notre premier interlocuteur nous a dit que nous risquions la saisie de nos biens ...un incompétent notoire...)
Cependant la somme correspondant aux pénalités de retard reste due.
je vous précise également que j'ai un rdv téléphonique avec mon notaire demain matin, ses services ayant reconnu, à demi mot, "cela est étonnant".
J'ai également joint mon vendeur qui lui se réjouissait de ne pas avoir a payer de taxe foncière et ne s'en était pas inquiété...
Je précise pour finir que nous n'avons pas reçu d'avis préalable et pour cause, l'adresse communiqué par le notaire est celle de notre ancien logement, le seule courrier que nous avons en notre possession est ce commandement de payer sous 5 jours envoyé en courrier sans AR.
cordialement
16 juin 2015 à 10:09
Et votre attestation de propriété, votre acte de vente dit quoi ?
Ce bien est-il votre résidence principale ?
Si ces papiers sont "en ordre" l'erreur vient du service des hypothèques lors de l'enregistrement, ou des services fiscaux, donc prenez rv avec eux pour qu'ils annulent les pénalités de retard si la faute vient d'eux.
16 juin 2015 à 17:24
Je me rends demain matin au service du cadastre pour mettre tout ça a plat. (sur mon temps de travail)
merci de vos réponses
16 juin 2015 à 19:15
cdlt