Erreur du notaire sur taxe fonçière
gloubiboulg
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Nous avons acquis un bien immobilier d'une superficie habitable de 86 m2 avec un terrain d'environ 90 m2 le 23 décembre 2013 (dâte de signature chez le notaire).
Nous avons reçu un commandement de payer de plus de 3500€ (cette somme inclue des pénalités de retard de paiement...) adressé sans recommandé et à notre ancienne adresse...
Après recherche il s'avère que le notaire s'est "légèrement trompé" dans sa déclaration car le trésor public nous demande de payé notre taxe foncière et celle du vendeur (qui habite à coté).
Puis je me retourner contre le notaire pour "faute avéré" et obtenir au moins l'exonération de ses pénalités de retard?
cordialement
Nous avons acquis un bien immobilier d'une superficie habitable de 86 m2 avec un terrain d'environ 90 m2 le 23 décembre 2013 (dâte de signature chez le notaire).
Nous avons reçu un commandement de payer de plus de 3500€ (cette somme inclue des pénalités de retard de paiement...) adressé sans recommandé et à notre ancienne adresse...
Après recherche il s'avère que le notaire s'est "légèrement trompé" dans sa déclaration car le trésor public nous demande de payé notre taxe foncière et celle du vendeur (qui habite à coté).
Puis je me retourner contre le notaire pour "faute avéré" et obtenir au moins l'exonération de ses pénalités de retard?
cordialement
A voir également:
- Erreur des impôts en ma faveur taxe foncière
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
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1 réponse
Bonsoir
il s'avère que le notaire s'est "légèrement trompé" dans sa déclaration
A ce niveau là, s'il s'est trompé cela voudrait dire qu'au niveau "impôts" et "Service de publicité foncière ". vous seriez déclaré propriétaire des deux biens !!!!
Que dit donc , votre acte de vente, votre copie enregistrement etc....
car le trésor public nous demande de payé notre taxe foncière
Ca c'est normal, la question à se poser est : "comment se fait-il que vous ne l'ayez jamais payé "
Que vous on dit les impots à ce sujet ?
cdlt
il s'avère que le notaire s'est "légèrement trompé" dans sa déclaration
A ce niveau là, s'il s'est trompé cela voudrait dire qu'au niveau "impôts" et "Service de publicité foncière ". vous seriez déclaré propriétaire des deux biens !!!!
Que dit donc , votre acte de vente, votre copie enregistrement etc....
car le trésor public nous demande de payé notre taxe foncière
Ca c'est normal, la question à se poser est : "comment se fait-il que vous ne l'ayez jamais payé "
Que vous on dit les impots à ce sujet ?
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
les impôts m'ont dit que l'adresse du vendeur (qui habite la parcelle mitoyenne) figurait sur mon avis de taxe foncière et on identifié l'erreur. Ils nous envoie un échéancier pour régulariser notre situation car nous devons effectivement payé notre taxe foncière pour l'année 2014, cela va de soit. (notre premier interlocuteur nous a dit que nous risquions la saisie de nos biens ...un incompétent notoire...)
Cependant la somme correspondant aux pénalités de retard reste due.
je vous précise également que j'ai un rdv téléphonique avec mon notaire demain matin, ses services ayant reconnu, à demi mot, "cela est étonnant".
J'ai également joint mon vendeur qui lui se réjouissait de ne pas avoir a payer de taxe foncière et ne s'en était pas inquiété...
Je précise pour finir que nous n'avons pas reçu d'avis préalable et pour cause, l'adresse communiqué par le notaire est celle de notre ancien logement, le seule courrier que nous avons en notre possession est ce commandement de payer sous 5 jours envoyé en courrier sans AR.
cordialement
Et votre attestation de propriété, votre acte de vente dit quoi ?
Ce bien est-il votre résidence principale ?
Si ces papiers sont "en ordre" l'erreur vient du service des hypothèques lors de l'enregistrement, ou des services fiscaux, donc prenez rv avec eux pour qu'ils annulent les pénalités de retard si la faute vient d'eux.
Je me rends demain matin au service du cadastre pour mettre tout ça a plat. (sur mon temps de travail)
merci de vos réponses
cdlt