2 avis a tier detenteur une seule taxe

val95 - 15 juin 2015 à 17:12
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 15 juin 2015 à 18:35
Bonjour,
je vis en colocation avec ma conjointe. nous avons fait une demande d'échéancier qui a vraisemblablement été refusée (3 cheques mais le 1er encaissé) car j'ai reçus la semaine dernière (1/06/15) un avis à tier détenteur sur mon salaire. Mon employeur, comme beaucoup payent entre le 28 et le 1 er du mois. La paye est partie mais la retenue est maintenue sur le mois suivant. Aujourd'hui (15/06/15) ma conjointe reçois le même avis, ce qui pour une somme de 700€ passe a 1400€ sur le ménage.
Existe t'il un moyen qui évitera de se retrouver en précarité ( car si on demande une échéancier c'est que évidemment on est pas en mesure d'assumer une telle dépense, 700 c'est dur mais le double c'est la catastrophe)
Car le trésor n'est pas connu pour rembourser vite ses trop perçus.
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
15 juin 2015 à 18:35
Bonjour,

Les ATD suivent les lettres de relance et mises en demeure restées sans réponse et sans règlement. Les délais doivent normalement être demandés avant la fin du mois concerné par la date limite de paiement.

Je pense qu'il s'agit d'impôts ou de taxes qui devaient être payées pour fin 2014. Nous sommes en juin 2015. Il est un peu tard pour solliciter de nouveaux délais.

Tant que le dossier n'est pas soldé, le Trésor Public peut notifier plusieurs actes de poursuites en même temps. Il peut donc transmettre un ATD à chacun des employeurs. Il peut en faire de même sur chacun de vos comptes bancaires.
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