2 avis a tier detenteur une seule taxe
val95
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15 juin 2015 à 17:12
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 15 juin 2015 à 18:35
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CDPY76
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15 juin 2015 à 18:35
15 juin 2015 à 18:35
Bonjour,
Les ATD suivent les lettres de relance et mises en demeure restées sans réponse et sans règlement. Les délais doivent normalement être demandés avant la fin du mois concerné par la date limite de paiement.
Je pense qu'il s'agit d'impôts ou de taxes qui devaient être payées pour fin 2014. Nous sommes en juin 2015. Il est un peu tard pour solliciter de nouveaux délais.
Tant que le dossier n'est pas soldé, le Trésor Public peut notifier plusieurs actes de poursuites en même temps. Il peut donc transmettre un ATD à chacun des employeurs. Il peut en faire de même sur chacun de vos comptes bancaires.
Les ATD suivent les lettres de relance et mises en demeure restées sans réponse et sans règlement. Les délais doivent normalement être demandés avant la fin du mois concerné par la date limite de paiement.
Je pense qu'il s'agit d'impôts ou de taxes qui devaient être payées pour fin 2014. Nous sommes en juin 2015. Il est un peu tard pour solliciter de nouveaux délais.
Tant que le dossier n'est pas soldé, le Trésor Public peut notifier plusieurs actes de poursuites en même temps. Il peut donc transmettre un ATD à chacun des employeurs. Il peut en faire de même sur chacun de vos comptes bancaires.