Pension alimentaire et SUFA
soso29
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michael -
michael -
Bonjour,
Je suis en instance de divorce, donc séparée de mon époux depuis fin 2007, deux enfants de 8 et 3 ans en garde alternée. Mon "époux" réclame la moitié des allocations CAF et refuse de verser pour ses enfants la partie du SUFA qui leurs revient. Merci de m'éclairer sur les démarches à ce propos.
Soso du bout du monde - Brest
Je suis en instance de divorce, donc séparée de mon époux depuis fin 2007, deux enfants de 8 et 3 ans en garde alternée. Mon "époux" réclame la moitié des allocations CAF et refuse de verser pour ses enfants la partie du SUFA qui leurs revient. Merci de m'éclairer sur les démarches à ce propos.
Soso du bout du monde - Brest
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5 réponses
bonjour,
je suis militaire dans la marine et contrairement à ce que vous dites la marine ne protège pas ses administrés. mon ex femme à la garde des enfants (3) et perçoit la totalité de la SUFA. Nous sommes remariés tout les deux et j'ai eu un enfant dans ma nouvelle union. donc les droits sufa sont passés à plus de 3. la marine qui soit disant protège ses administrés me versent la somme pour 4 enfants et automatiquement reverse 75% à mon ex femme donc je pense que pour une garde alternée il doit y a voir du 50/50 n'hésitez pas à écrire au CAMAS qui prendra les choses en mains.
Pour info cette "allocation" est imposable actuellement je recherche si elle est déduite de mes déclarations annuelles (je ne crois pas car mon ex femme ne reçoit pas de déclaration a effectué pour les sommes percues (environ 2000€ par an) donc on est bien protégé puisqu'on paye des impots sur une somme qu'on ne touchent pas
je suis militaire dans la marine et contrairement à ce que vous dites la marine ne protège pas ses administrés. mon ex femme à la garde des enfants (3) et perçoit la totalité de la SUFA. Nous sommes remariés tout les deux et j'ai eu un enfant dans ma nouvelle union. donc les droits sufa sont passés à plus de 3. la marine qui soit disant protège ses administrés me versent la somme pour 4 enfants et automatiquement reverse 75% à mon ex femme donc je pense que pour une garde alternée il doit y a voir du 50/50 n'hésitez pas à écrire au CAMAS qui prendra les choses en mains.
Pour info cette "allocation" est imposable actuellement je recherche si elle est déduite de mes déclarations annuelles (je ne crois pas car mon ex femme ne reçoit pas de déclaration a effectué pour les sommes percues (environ 2000€ par an) donc on est bien protégé puisqu'on paye des impots sur une somme qu'on ne touchent pas
Bonsoir ,
La journée a passé, je suppose que tout le monde aura achoppé sur " SUFA " ... ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La journée a passé, je suppose que tout le monde aura achoppé sur " SUFA " ... ?
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
SUFA, c’est un service universitaire de formation non ???
MDR c’est avec achopper que je me suis butée
MDR c’est avec achopper que je me suis butée
Hello,
J'ai pensé aussi que le U avait quelque chose d'universitaire, mais vu l'âge des enfants ... ? La moitié des A.F. en garde alternée, cela a été décidé par la CNAF, c'est une chose . Une aide à un parent étudiant ? Pourquoi devrait-il en donner la moitié aussi ?
J'ai bloqué sur les boni et différentiels un moment, jusqu'à ce que je m'aperçoive qu'ils s'agissaient de prestations particulières aux travailleurs frontaliers ... on est tellement loin de tout savoir !
Là, sans plus de renseignements, pour le moment, .... ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
J'ai pensé aussi que le U avait quelque chose d'universitaire, mais vu l'âge des enfants ... ? La moitié des A.F. en garde alternée, cela a été décidé par la CNAF, c'est une chose . Une aide à un parent étudiant ? Pourquoi devrait-il en donner la moitié aussi ?
J'ai bloqué sur les boni et différentiels un moment, jusqu'à ce que je m'aperçoive qu'ils s'agissaient de prestations particulières aux travailleurs frontaliers ... on est tellement loin de tout savoir !
Là, sans plus de renseignements, pour le moment, .... ?
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Bonsoir à tous,
si je ne me suis pas trompée de sigle, le SUFA correspond à l'allocation familliale militaire.
Lors de la séparation, il était convenu, par simplicité administrative, que je reste seule bénéficiare des allocations civiles (CAF) et il conserverait les allocations militaires (SUFA ?).
Malheureusement, par esprit de contradiction et radinerie maladive, il touche désormais la moitié de la CAF mais refuse de verser pour les enfants la moitié du SUFA ; attitude étonnante de la part qu'un officier qui gère la cellule qualité de la prémar et donc touche 3500 €.
Merci de vos réponses. Bonne soirée
si je ne me suis pas trompée de sigle, le SUFA correspond à l'allocation familliale militaire.
Lors de la séparation, il était convenu, par simplicité administrative, que je reste seule bénéficiare des allocations civiles (CAF) et il conserverait les allocations militaires (SUFA ?).
Malheureusement, par esprit de contradiction et radinerie maladive, il touche désormais la moitié de la CAF mais refuse de verser pour les enfants la moitié du SUFA ; attitude étonnante de la part qu'un officier qui gère la cellule qualité de la prémar et donc touche 3500 €.
Merci de vos réponses. Bonne soirée
Re -
Merci d'avoir répondu, on était tous un peu perdus ... par le sigle .
Je viens donc d'appeler une belle-soeur ( dont le mari vient de partir pour l'Afghanistan, hors sujet, mais bon !) : il est IMPOSSIBLE de toucher à la fois les A.F. militaires et les A.F. civiles ! Il faut faire un choix entre les deux, comme pour l' APL et le reste ! Eux ont fait ce choix il y a 7 ou 8 ans parce qu'étant au foyer, elle pouvait disposer sur un compte séparé et gérer les AF pour les enfants, sans qu'elles soient dispersées et englouties dans le salaire de son mari et les X charges ! Mais il fallait la preuve d'avoir cessé d'un côté pour toucher de l'autre ! Les deux ne sont absolument pas cumulables .
Donc, il y a eu maldonne : si vous touchez désormais la CAF civile, le papa ne peut plus toucher de son côté . Il ne peut donc rien vous donner . Mais vous n'aviez pas à toucher chacun des A.F. d'un organisme différent, durant la vie commune, c' est illégal . Donc un accord basé sur des revenus perçus illégalement va être difficilement remis en cause, à moins que la position d'officier n'ait permis cette opportunité !
La hiérarchie, cela existe, si votre ex- a indûment pu toucher et promettre en convention la moitié de ce qu'il n'avait pas à toucher, n'hésitez pas ...
( Les militaires touchant une prime supplémentaire par enfant ne la touchent que lorsqu'ils partent en OPEX ! ce qui est un peu normal ! )
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Merci d'avoir répondu, on était tous un peu perdus ... par le sigle .
Je viens donc d'appeler une belle-soeur ( dont le mari vient de partir pour l'Afghanistan, hors sujet, mais bon !) : il est IMPOSSIBLE de toucher à la fois les A.F. militaires et les A.F. civiles ! Il faut faire un choix entre les deux, comme pour l' APL et le reste ! Eux ont fait ce choix il y a 7 ou 8 ans parce qu'étant au foyer, elle pouvait disposer sur un compte séparé et gérer les AF pour les enfants, sans qu'elles soient dispersées et englouties dans le salaire de son mari et les X charges ! Mais il fallait la preuve d'avoir cessé d'un côté pour toucher de l'autre ! Les deux ne sont absolument pas cumulables .
Donc, il y a eu maldonne : si vous touchez désormais la CAF civile, le papa ne peut plus toucher de son côté . Il ne peut donc rien vous donner . Mais vous n'aviez pas à toucher chacun des A.F. d'un organisme différent, durant la vie commune, c' est illégal . Donc un accord basé sur des revenus perçus illégalement va être difficilement remis en cause, à moins que la position d'officier n'ait permis cette opportunité !
La hiérarchie, cela existe, si votre ex- a indûment pu toucher et promettre en convention la moitié de ce qu'il n'avait pas à toucher, n'hésitez pas ...
( Les militaires touchant une prime supplémentaire par enfant ne la touchent que lorsqu'ils partent en OPEX ! ce qui est un peu normal ! )
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J'ai exactement le meme souci mais sans garde alternée pour 3 enfants. La loi parle de charge effective et réelle des enfants.
Le CAMAS m'a reversé 1 an de SUFA et entend maintenant me les reprendre. Vous pouvez toucher les AF CAF et le SUFA à mon avis.
Mais le CAMAS protege ses administrés !
Vive la Marine !!!!!!!!!!!!
Le CAMAS m'a reversé 1 an de SUFA et entend maintenant me les reprendre. Vous pouvez toucher les AF CAF et le SUFA à mon avis.
Mais le CAMAS protege ses administrés !
Vive la Marine !!!!!!!!!!!!
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