Vente occasionelle sans etre autu entrepreneur

DODOMIMI -  
Bonjour,
qui pourrait me dire a qui se renseigner pour des ventes ocasionnelles c est plus du loisir on veut faire bien mais qui peut nous renseigner.......
je tourne en rond
merci

1 réponse

  1.  CHOMIR
    Bonjour,

    " La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels."

    Toutes les informations sont sur :
    Vente au déballage - Service-public.fr
    vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22397.xhtm

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