Vente occasionelle sans etre autu entrepreneur
DODOMIMI
-
14 juin 2015 à 10:49
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 14 juin 2015 à 11:02
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 14 juin 2015 à 11:02
A voir également:
- Vente occasionelle sans etre autu entrepreneur
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Tarif nettoyage pour auto-entrepreneur ✓ - Forum Immobilier
- Plafond vente particulier sans déclarer - Guide
- Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
- Papier vente moto - Guide
1 réponse
CHOMIR
Messages postés
1476
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2017
614
14 juin 2015 à 11:02
14 juin 2015 à 11:02
Bonjour,
" La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels."
Toutes les informations sont sur :
Vente au déballage - Service-public.fr
vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22397.xhtm
" La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels."
Toutes les informations sont sur :
Vente au déballage - Service-public.fr
vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22397.xhtm