Usufruit
harylyne
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la séparation de bien. Lors de la signature du contrat de mariage le notaire m'a précisé que j'aurai l'usufruit de la propriété achetée par mon époux quelques années avant notre mariage et dans laquelle nous vivons, mais je ne retrouve pas cette clause dans notre contrat.
Par ailleurs, si nous vendons ce bien et en achetons un autre est ce que l'usufruit se rapportera automatiquement sur cette nouvelle acquisition ?
Ou bien est ce que cet achat fait apres notre mariage sera propriété des deux époux ?
Merci de votre réponse
Je suis mariée sous le régime de la séparation de bien. Lors de la signature du contrat de mariage le notaire m'a précisé que j'aurai l'usufruit de la propriété achetée par mon époux quelques années avant notre mariage et dans laquelle nous vivons, mais je ne retrouve pas cette clause dans notre contrat.
Par ailleurs, si nous vendons ce bien et en achetons un autre est ce que l'usufruit se rapportera automatiquement sur cette nouvelle acquisition ?
Ou bien est ce que cet achat fait apres notre mariage sera propriété des deux époux ?
Merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
Votre notaire voulait dire qu en cas de décés , la loi vous permet même en cas de séparation de bien et en absence de testament, d opter pour l' usufruit de la maison ou d'en hériter du quart. Comme c' est une protection légale, il n est pas nécessaire de la rappeler dans le contrat.
Cette protection existera également si votre mari vend et achète une autre maison.
Cependant,pour le prochain achat, il est peut être plus judicieux de l acheter en commun si vous le pouvez. Vous serez propriétaires indivis, ce qui vous apportera une plus grande sécurité, notamment si vous veniez à divorcer. Car si vous ne participez pas à l achat, vous n aurez le droit qu'à un dédommagement à la condition d'avoir amélioré la maison à vos frais.
Cdt,
Votre notaire voulait dire qu en cas de décés , la loi vous permet même en cas de séparation de bien et en absence de testament, d opter pour l' usufruit de la maison ou d'en hériter du quart. Comme c' est une protection légale, il n est pas nécessaire de la rappeler dans le contrat.
Cette protection existera également si votre mari vend et achète une autre maison.
Cependant,pour le prochain achat, il est peut être plus judicieux de l acheter en commun si vous le pouvez. Vous serez propriétaires indivis, ce qui vous apportera une plus grande sécurité, notamment si vous veniez à divorcer. Car si vous ne participez pas à l achat, vous n aurez le droit qu'à un dédommagement à la condition d'avoir amélioré la maison à vos frais.
Cdt,
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