Déclaration d'une maison en Algérie
punisher550HP
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est locataire d'un HLM en France, elle a également une maison d'une valeur de 400 000 euros en algérie, qu'elle a eu en héritage de son époux décédé.
Ma mère se rend dans sa propriété (avec ma soeur )entre 5 et 6 mois consécutifs par an pour y effectuer des travaux.
Question 1) Doit-elle déclarée sa maison à l'administration fiscale Française ?
Question 2) Ma mère touche une pension retraite,et a droit à des APL de la CAF car elle a une personne à charge.(Ma soeur)
Ma mère n'est n'est pas imposable (numero fiscale de référence 3800 ) le montant de l'impôt est donc de 0 , le sera t-elle dans le cas ou elle devra déclarer sa maison ? Cela influencera-t-il ses APL ?
Question 3) L'avis d'imposition en France qu'elle reçoit (seule), demeure à son nom d'épouse. Pourquoi n'est-il pas devenu à son nom de jeune fille, étant donnée qu'elle est veuve?
Merci d'avance de vos interêts
Ma mère est locataire d'un HLM en France, elle a également une maison d'une valeur de 400 000 euros en algérie, qu'elle a eu en héritage de son époux décédé.
Ma mère se rend dans sa propriété (avec ma soeur )entre 5 et 6 mois consécutifs par an pour y effectuer des travaux.
Question 1) Doit-elle déclarée sa maison à l'administration fiscale Française ?
Question 2) Ma mère touche une pension retraite,et a droit à des APL de la CAF car elle a une personne à charge.(Ma soeur)
Ma mère n'est n'est pas imposable (numero fiscale de référence 3800 ) le montant de l'impôt est donc de 0 , le sera t-elle dans le cas ou elle devra déclarer sa maison ? Cela influencera-t-il ses APL ?
Question 3) L'avis d'imposition en France qu'elle reçoit (seule), demeure à son nom d'épouse. Pourquoi n'est-il pas devenu à son nom de jeune fille, étant donnée qu'elle est veuve?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
1) Le fait qu'elle ne l'est pas fait, et ce, durant des années, cela constitut-il une infraction?
oui, elle est bien en infraction !
Cordialement