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Garage

anniedive Messages postés 1 Statut Membre -  
relou Messages postés 6006 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Depuis peu je fait parti de la commission de vérification des comptes de ma copro, dont le syndic est bénévole , à l'occasion du contrôle j'ai été amenée à constater que le syndic bénévole est propriétaire de 6 garages et le président du syndic de 3 garages.
Lors de la mise en vente de cette résidence pour chaque appartement un garage était prévu sans possibilité d'acquérir l'appartement sans garage .
A noter que le syndic bénévole n'est pas résident de la résidence.
Après petite enquête aucune vente de garage n'a été proposée aux copropriétaires, moi même étant dans cette résidence depuis sa construction aucune information sur la vente des dits garages ne m'est parvenue.

Suis je en droit de me poser des questions sur la légalité de ces acquisitions de garages ?

Merci de votre réponse .

1 réponse

Réponse 1 / 1
relou Messages postés 6006 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 378
 
bonjour
s'il y avait plus de garages que d'appartements il est normal que les autres garages soient mis en vente y compris à des personnes extérieures.
le promoteur aurait pu proposer d'abord aux résidents mais n'y était pas obligé.
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anniedive
 
bonjour, et bien ce n'est pas le cas un garage pour un appart pas un de plus . Lors de la vente chaque appartement a été vendu avec un garage . La résidence date de plus de 30 ans et à l'époque le garage était indissociable de l'appartement lors de l'achat . Donc voilà pourquoi mon interrogation de plus les acquéreurs sont le syndic bénévole et le président du syndic , postes qu'ils n'occupent pas depuis la création de cette résidence ....
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relou Messages postés 6006 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 378 > anniedive
 
si à l'origine chaque appartement avait son garage ,lors des ventes successives d'appartements les acheteurs de ces derniers n'ont pas souhaité acheter le garage pour des raisons d'économie .le vendeur a alors vendu son garage séparément à qui il voulait .pas d'obligation d'informer les copropriétaires .
voyez votre règlement de copropriété mais je suppose que les appartements et les garages ont chacun un N°de lot distinct.
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anniedive
 
arrêtons de tourner autour du pot ....les cessions des garages sont intervenues + de 15 ans après leur première acquisition ......donc quelle déduction faire .....je me répète les acquéreurs le syndic bénévole et le président du syndic....ces opérations ne se sont pas faites lors de la vente d'appartement ....les raisons économique qui sont sous jacente sont des soucis pour payer les charges et je pense plutôt à une obligation de cession de ces garages aux sus nommées et je crains fort que le prix du marché n'ai pas été respecter ......voilà le fonds de ma pensée connaissant les protagonistes .....
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relou Messages postés 6006 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 378 > anniedive
 
J'en déduis que ces garages ont été achetés et payés à des vendeurs consentants devant notaire .donc rien que vous puissiez faire contre cela.la qualité de l'acheteur est sans importance .
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