Achat grange abandonné priorité locataire
adanthime
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous pour un renseignement.
J'ai vu une grange abandonné dans ma commune, celle ci m'intéresse fortement.
Après renseignement auprès du cadastre, j'ai découvert que cette grange été loué par un particulier. Celle ci n'est pas du tout entretenu, les herbes sont plus hautes que moi dans le jardin, les voisins ne voient personne y venir depuis un bout de temps.
Après avoir contacter le notaire qui s'occupe de la location, le propriétaire serait peut être vendeur, mais il m'informe que la vente doit être proposé prioritairement au locataire.
J'ai pu lire que le droit de préemption ne s'applique pas pour les ventes concernant des immeubles jugés insalubres et que cela s'applique pour les locaux à usage d'habitation principale et à usage mixte d'habitation principale et professionnel régis par la loi du 6 juillet 1989.
J'ai appelé mon notaire, il me dit que le droit rural peut s'appliquer ici (bien que se soit une grange dans une ville, jumelé à une maison d'habitation??) Hors je lis que si le bien n'est pas exploité personnellement par le locataire, son conjoint, ses descendants
Qu'en est t'il dans mon cas?
Je vous remercie par avance de votre aide.
Cordialement
Je viens vers vous pour un renseignement.
J'ai vu une grange abandonné dans ma commune, celle ci m'intéresse fortement.
Après renseignement auprès du cadastre, j'ai découvert que cette grange été loué par un particulier. Celle ci n'est pas du tout entretenu, les herbes sont plus hautes que moi dans le jardin, les voisins ne voient personne y venir depuis un bout de temps.
Après avoir contacter le notaire qui s'occupe de la location, le propriétaire serait peut être vendeur, mais il m'informe que la vente doit être proposé prioritairement au locataire.
J'ai pu lire que le droit de préemption ne s'applique pas pour les ventes concernant des immeubles jugés insalubres et que cela s'applique pour les locaux à usage d'habitation principale et à usage mixte d'habitation principale et professionnel régis par la loi du 6 juillet 1989.
J'ai appelé mon notaire, il me dit que le droit rural peut s'appliquer ici (bien que se soit une grange dans une ville, jumelé à une maison d'habitation??) Hors je lis que si le bien n'est pas exploité personnellement par le locataire, son conjoint, ses descendants
Qu'en est t'il dans mon cas?
Je vous remercie par avance de votre aide.
Cordialement
A voir également:
- Prix d'achat d'une grange au m2
- Formulaire m2 - Guide
- Prix terre agricole m2 - Accueil - Achat-Vente
- Prix sacem - Guide
- Prix fourrière - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
5 réponses
bonsoir
qu'est ce que le vendeur loue exactement ? la grange ou la maison jumelée avec ?
bail habitation ou bail rural ? demandez une copie de celui ci et voyez un avocat spécialiste du droit immobilier
effectivement le notaire peut se tromper et faire capoter votre achat mais pour une certitude voyez l'avocat avec le bail
qu'est ce que le vendeur loue exactement ? la grange ou la maison jumelée avec ?
bail habitation ou bail rural ? demandez une copie de celui ci et voyez un avocat spécialiste du droit immobilier
effectivement le notaire peut se tromper et faire capoter votre achat mais pour une certitude voyez l'avocat avec le bail
Bonjour.. Le premier point à élucider est de savoir s'il y a un bail, fût-il verbal, et la nature du bail (rural ou pas). Ensuite il convient de souligner que s'il s'agit d'un bien rural, il faudra éventuellement compter aussi avec le droit de préemption de la SAFER.
Ne pas confondre bien non entretenu avec bien abandonné.
Ne pas confondre bien non entretenu avec bien abandonné.
Merci pour vos réponses.
Je me suis peut être mal exprimé kasom, c'est cette "grange" qui est jumelé avec une habitation qui est habité. Je souhaite acquérir juste cette grange pour la renover.
Je n'arrive à avoir que la secrétaire qui me met en attente tout le temps. Le notaire doit me rappeler mais ça fait 10 fois qu'elle me dit ca!!! Rien n'avance je n'arrive à avoir aucun renseignement.
Le notaire est trop débordé soit disant pour me recevoir!
Je ne sais pas qu'elle est le type de bail puisque je n'arrive pas à avoir de renseignements!
Bref je tourne en rond.
C'est désespérant.
Je me suis peut être mal exprimé kasom, c'est cette "grange" qui est jumelé avec une habitation qui est habité. Je souhaite acquérir juste cette grange pour la renover.
Je n'arrive à avoir que la secrétaire qui me met en attente tout le temps. Le notaire doit me rappeler mais ça fait 10 fois qu'elle me dit ca!!! Rien n'avance je n'arrive à avoir aucun renseignement.
Le notaire est trop débordé soit disant pour me recevoir!
Je ne sais pas qu'elle est le type de bail puisque je n'arrive pas à avoir de renseignements!
Bref je tourne en rond.
C'est désespérant.
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Bonjour,
La logique veut que le locataire soit prioritaire. Je ne pense pas que obtiendrez gain de cause sauf si le loueur n'est pas intéressé.
Cdlt.
La logique veut que le locataire soit prioritaire. Je ne pense pas que obtiendrez gain de cause sauf si le loueur n'est pas intéressé.
Cdlt.
la logique oui, mais la loi?
Le bien est abandonné, les propriétaires n'avaient pas comme objectif de vendre jusqu'a ce que je fasse une proposition d'achat à leur notaire.
Ca m'embêterai (pour être poli) que le locataire, qui laisse ce bien tomber en ruine, l'achète alors que les j'ai fait les démarches...
Le bien est abandonné, les propriétaires n'avaient pas comme objectif de vendre jusqu'a ce que je fasse une proposition d'achat à leur notaire.
Ca m'embêterai (pour être poli) que le locataire, qui laisse ce bien tomber en ruine, l'achète alors que les j'ai fait les démarches...
La législation juridique et financière évolue en permanence...