Proposition achat acceptée/Contact Notaire vendeur/puis refus
karim_PARIS
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Jean René -
Jean René -
Voici la petite histoire:
C'est un appartement de 3 pièces à SAINT_MAndé, via l'agence ORPI ABH partners et la notaire baLLARIN (Cellard cabinet)
- Le 23/04/2015, j'ai effectué une offre d'achat au prix de 342 000 Euros à l'agence ORPI ABH Saint-mandé.
- Le jour même, j'ai envoyé un mail confirmant que mon offre avait été acceptée et j'y ai joins les informations me concernant
(Civilité, Nom, Prénom, Adresse et Date de Naissance).
- Le 06/05/2015, je suis contacté, par téléphone et par mail, par la notaire, Mme. Ballarin, du cabinet Cellard à Saint-Mandé. Elle
me confirme que je suis l'acquéreur du bien et qu'elle réunit les éléments nécessaires à la signature de la promesse de vente.
- Le 06/05/2015, l'agence immobilière m'envoie les diagnostics (Electricité, chauffage) de l'appartement.
- Le 09/05/2015, je relance l'agence immobilière afin d'obtenir les PV des AG.
- Le 22/05/2015, je contacte, par téléphone, la notaire afin de connaître l'état d'avancement du dossier. Cette dernière m'informe
qu'elle a récupéré les PV des AG et qu'elle compte me les fournir. Aucun document ne m'a été transmis.
- Le 22/05/2015, l'agence immobilière me contacte, par téléphone, pour m'informer que je ne suis plus l'acquéreur.
- Le 23/05/2015, j'envoi un mail en spécifiant mon mécontentement et mon incompréhension totale, car j'étais en attente des
documents.
- Le 25/05/2015, j'envoi un mail à la notaire pour lui spécifier que j'ai eu une validation de sa part et que je ne comprenais pas le
retournement de situation mené par l'agence ORPI ABH. La notaire m'informe que ce n'est pas la négociatrice et qu'il faut régler
ce problème avec l'agence immobilière.
- 26/05/2015, ouverture de litige auprès de votre service Solucia.
- 26/05/2015, Demande de l'offre d'achat à la notaire et à l'agence immobilière. La notaire m'informe qu'elle ne possède pas ce
document, mais que l'agence l'avait informée que j'étais bien l'acquéreur.
- 27/05/2015, Retour mail de l'agence immobilière, confirmant que je n'étais pas l'acquéreur et qu'il n'y avait pas d'offre d'achat
validée et signée en mon nom.
- 29/05/2015, Envoi d'un mail à l'agence immobilière en demandant les PV des AG et que leur version ne pouvait être correcte car
moi-même et la notaire confirmons que je suis bien l'acquéreur.
- 29/05/2015, Envoi par l'agence immobilière des PV des AG 2011-2013
- 01/06/2015, Demande à l'agence immobilière des: PV des AG 2014-2015, Etat daté, carnet entretien immeuble, Diagnostic
entretien immeuble, Règlement co-propriété, et l'offre d'achat acceptée.
- 01/06/2015, L'agence m'oriente vers la notaire pour obtenir ces éléments. Je sollicite la notaire pour l'obtention des documents.
- 02/06/2015, La notaire m'envoi les PV des AG 2011-2013 et des autres éléments.
- 02/06/2015:La notaire me demande, si mon offre est sans condition suspensive car l'agence l'informe que ce point avait été
mentionné lors de la négociation et qu'il faut qu'on planifie une date de signature.
- 02/06/2015: Je fais un retour à la notaire en spécifiant qu'il n'avait jamais été évoqué d'absence de condition suspensive et qu'il
me fallait les AG 2014 et 2015 (si cette dernière est déja passée)
- 03/06/2015: Envoi par la notaire des PV des AG 2014
- 03/06/2015: Envoi d'un mail à la notaire que, vu la complexité de la gestion financière de la copropriété (endettement par le
propriétaire de l'appartement que je compte acheter), je souhaitais passer par mon propre notaire.
Pour cela, il est nécessaire de fournir l'offre d'achat acceptée et signée à ma notaire.
- 04/06/2015: Validation par la notaire du vendeur mais sous condition que la signature de la promesse se déroule la semaine du
08/06 au 12/06/2015.
- 04/06/2015: Retour de ma part à la notaire du vendeur, en l'informant qu'il n'y avait aucun problème pour la signature, dans le
cas, où ma notaire aura l'ensemble des documents.
- 05/06/2015: La notaire du vendeur, Mme. Ballarin, m'informe que l'acheteur a un autre acheteur.
- 05/06/2015: Incompréhension totale de ma part et je rappelle les faits. La notaire du vendeur, revient sur ces dires et me
demande de lui transmettre les coordonnées de ma notaire, afin qu'elle entre en contact avec ma notaire, pour lui transmettre les
éléments nécessaires.
- 08/06/2015: Je transmets les coordonnées de ma notaire à la notaire du vendeur et celle du vendeur à ma notaire.
- 08/06/2015: La notaire du vendeur m'informe que le vendeur a trouvé un autre acheteur.
Que puis-je faire? merci pour votre aide
C'est un appartement de 3 pièces à SAINT_MAndé, via l'agence ORPI ABH partners et la notaire baLLARIN (Cellard cabinet)
- Le 23/04/2015, j'ai effectué une offre d'achat au prix de 342 000 Euros à l'agence ORPI ABH Saint-mandé.
- Le jour même, j'ai envoyé un mail confirmant que mon offre avait été acceptée et j'y ai joins les informations me concernant
(Civilité, Nom, Prénom, Adresse et Date de Naissance).
- Le 06/05/2015, je suis contacté, par téléphone et par mail, par la notaire, Mme. Ballarin, du cabinet Cellard à Saint-Mandé. Elle
me confirme que je suis l'acquéreur du bien et qu'elle réunit les éléments nécessaires à la signature de la promesse de vente.
- Le 06/05/2015, l'agence immobilière m'envoie les diagnostics (Electricité, chauffage) de l'appartement.
- Le 09/05/2015, je relance l'agence immobilière afin d'obtenir les PV des AG.
- Le 22/05/2015, je contacte, par téléphone, la notaire afin de connaître l'état d'avancement du dossier. Cette dernière m'informe
qu'elle a récupéré les PV des AG et qu'elle compte me les fournir. Aucun document ne m'a été transmis.
- Le 22/05/2015, l'agence immobilière me contacte, par téléphone, pour m'informer que je ne suis plus l'acquéreur.
- Le 23/05/2015, j'envoi un mail en spécifiant mon mécontentement et mon incompréhension totale, car j'étais en attente des
documents.
- Le 25/05/2015, j'envoi un mail à la notaire pour lui spécifier que j'ai eu une validation de sa part et que je ne comprenais pas le
retournement de situation mené par l'agence ORPI ABH. La notaire m'informe que ce n'est pas la négociatrice et qu'il faut régler
ce problème avec l'agence immobilière.
- 26/05/2015, ouverture de litige auprès de votre service Solucia.
- 26/05/2015, Demande de l'offre d'achat à la notaire et à l'agence immobilière. La notaire m'informe qu'elle ne possède pas ce
document, mais que l'agence l'avait informée que j'étais bien l'acquéreur.
- 27/05/2015, Retour mail de l'agence immobilière, confirmant que je n'étais pas l'acquéreur et qu'il n'y avait pas d'offre d'achat
validée et signée en mon nom.
- 29/05/2015, Envoi d'un mail à l'agence immobilière en demandant les PV des AG et que leur version ne pouvait être correcte car
moi-même et la notaire confirmons que je suis bien l'acquéreur.
- 29/05/2015, Envoi par l'agence immobilière des PV des AG 2011-2013
- 01/06/2015, Demande à l'agence immobilière des: PV des AG 2014-2015, Etat daté, carnet entretien immeuble, Diagnostic
entretien immeuble, Règlement co-propriété, et l'offre d'achat acceptée.
- 01/06/2015, L'agence m'oriente vers la notaire pour obtenir ces éléments. Je sollicite la notaire pour l'obtention des documents.
- 02/06/2015, La notaire m'envoi les PV des AG 2011-2013 et des autres éléments.
- 02/06/2015:La notaire me demande, si mon offre est sans condition suspensive car l'agence l'informe que ce point avait été
mentionné lors de la négociation et qu'il faut qu'on planifie une date de signature.
- 02/06/2015: Je fais un retour à la notaire en spécifiant qu'il n'avait jamais été évoqué d'absence de condition suspensive et qu'il
me fallait les AG 2014 et 2015 (si cette dernière est déja passée)
- 03/06/2015: Envoi par la notaire des PV des AG 2014
- 03/06/2015: Envoi d'un mail à la notaire que, vu la complexité de la gestion financière de la copropriété (endettement par le
propriétaire de l'appartement que je compte acheter), je souhaitais passer par mon propre notaire.
Pour cela, il est nécessaire de fournir l'offre d'achat acceptée et signée à ma notaire.
- 04/06/2015: Validation par la notaire du vendeur mais sous condition que la signature de la promesse se déroule la semaine du
08/06 au 12/06/2015.
- 04/06/2015: Retour de ma part à la notaire du vendeur, en l'informant qu'il n'y avait aucun problème pour la signature, dans le
cas, où ma notaire aura l'ensemble des documents.
- 05/06/2015: La notaire du vendeur, Mme. Ballarin, m'informe que l'acheteur a un autre acheteur.
- 05/06/2015: Incompréhension totale de ma part et je rappelle les faits. La notaire du vendeur, revient sur ces dires et me
demande de lui transmettre les coordonnées de ma notaire, afin qu'elle entre en contact avec ma notaire, pour lui transmettre les
éléments nécessaires.
- 08/06/2015: Je transmets les coordonnées de ma notaire à la notaire du vendeur et celle du vendeur à ma notaire.
- 08/06/2015: La notaire du vendeur m'informe que le vendeur a trouvé un autre acheteur.
Que puis-je faire? merci pour votre aide
A voir également:
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- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
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1 réponse
Bonjour,
excusez moi mais tout n'est pas clair dans vos expliquations.
vous avez fait une offre d'achat le 23/04/2015. mais par écri ?
l'agence et/ou le notaire vous informe que cette offre est accépté, cet accord est il écri ?
si le vendeur a un autre acheteur, est-il presenté par la meme agence que celle par laquel vous ete vous meme passé ?
en bref, si il existe des ecri signer de la part des propriétair vendeur acceptant votre proposition d'achat, cela constitue un accord sur "la chose et sur le prix" le vendeur et l'agence sont bdonc engager et doivent vous vendre le bien a vous.
en l'absence d'un tel justificatif "sur la chose et sur le prix" je ne voi aucun recour possible.
excusez moi mais tout n'est pas clair dans vos expliquations.
vous avez fait une offre d'achat le 23/04/2015. mais par écri ?
l'agence et/ou le notaire vous informe que cette offre est accépté, cet accord est il écri ?
si le vendeur a un autre acheteur, est-il presenté par la meme agence que celle par laquel vous ete vous meme passé ?
en bref, si il existe des ecri signer de la part des propriétair vendeur acceptant votre proposition d'achat, cela constitue un accord sur "la chose et sur le prix" le vendeur et l'agence sont bdonc engager et doivent vous vendre le bien a vous.
en l'absence d'un tel justificatif "sur la chose et sur le prix" je ne voi aucun recour possible.