Sujet Précédent Sujet Suivant

Carte grise non signée

nounou94 -  
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
quels risques pour le vendeur d'un véhicule qui n'a pas apposé sa signature
sur la carte grise (juste barrée-datée-heure) ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
 
Bjr, le risque est pour l'acheteur de ne pas pouvoir immatriculer
5

Discussions similaires

2 ans que je n'ai pas changer la carte grise
mélina -
Nana -

13 réponses
d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
Achat véhicule carte grise barré avec écrasement
muro57 -
muro57 -

7 réponses
Changement carte grise 10 ans après achat du véhicule
sedac -
epsilon59 -

4 réponses
Prélèvement frauduleux Photomaton
lepoussin -
Alicia -

3 réponses