Aah caf et secu resider regulierement en france un peu ou bcp ? [Fermé]

shortlife 69 Messages postés lundi 21 juillet 2014Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention - 6 juin 2015 à 23:46 - Dernière réponse : BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention
- 13 oct. 2017 à 17:05
Bjr, je n'ai tjr pas reussi a comprendre, qu'est ce que cela veut dire resider de maniere stable et reguliere ou en permanence en france ?

Cela signifie que si je sorts juste une demie fraction de micro milli seconde en dehors de la france je suis en illegalité ? Donc si je trebuche a cause d'un rocher ou de l'herbe humide juste a la frontiere de la france et que je tombe par terre en dehors de la france, je suis en illegalité ? Ou il y a un minimum de duree avant d'etre en illegalité ?

Car j'ai besoin de sortir de france quelques temps mais tout en gardant mon logement en france sauf que pour ca j'ai besoin d'une carte vitale specifique, est ce que si je prends cette nouvelle carte la caf et la mdph en sera automatiquement informé ? Et est ce que si je me blesse a l'etranger et que j'utilise ma carte vitale ces deux organismes cités precedement en seront informés ?

Mais principalement j'aimerais surtout savoir a partir de combien de temps il est considéré qu'on est en illegalité en dehors de la france ?

J'espere que vous pourrez repondre a toutes mes questions, merci infiniment a vous ^^
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9 réponses

zoulou33 33416 Messages postés vendredi 21 janvier 2005Date d'inscriptionContributeurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention - 6 juin 2015 à 23:52
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Utile
Bonsoir
C'est quoi pour toi quelques temps?
Si tu passes une semaine ou quinze jours par exemple en Espagne, ça ne posera pas de problème y compris si tu demandes la carte vital européenne, moi même je l'ai demandé et je n'ai pas eu de problème.
En fait ils veulent dire X mois en France et être installé en France, il le faut, à mon avis c'est ce qu'ils veulent dire.
shortlife 69 Messages postés lundi 21 juillet 2014Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention - 7 juin 2015 à 06:50
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Utile
Mais ca depend tu l'as demandé, tu n'as pas eu de soucis, mais quel aide possedes tu ? Car l'aah demande de resider de maniere PERMANENTE en france donc je prefere etre certains que je puisse partir, je ne peux pas prendre le risque sans en etre certains.

Pour moi quelques temps c'est minimum 3 mois ...

Je te remercie en tout cas ^^
pititenouette 9555 Messages postés vendredi 16 novembre 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 28 janvier 2016 Dernière intervention - 7 juin 2015 à 07:52
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Utile
Bonjour,

Vous devez résider de manière stable et effective en France.
Avoir une adresse en France et résider en France et que la totalité de vos séjours à l'étranger n'excède pas plus de 3mois.
shortlife 69 Messages postés lundi 21 juillet 2014Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention - 7 juin 2015 à 16:44
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Parfait genial merki exactement la reponse que j'attendais ! ^^

Par contre puis je voir ca de mes propres yeux stp ? Ne le prends pas mal c'est juste que je prefere verifier concretement je ne peux pas me baser sur ce que disent les gens seulement ...
pititenouette 9555 Messages postés vendredi 16 novembre 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 28 janvier 2016 Dernière intervention - 7 juin 2015 à 17:03
- à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et au revenu minimum d'insertion (RMI) dont le service est également subordonné à une condition de résidence définie et contrôlée en application des articles R. 821-1 du code de la sécurité sociale et R. 262-2-1 du code de l'action sociale et des familles.

Article R821-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2005-724 du 29 juin 2005 - art. 1 JORF 30 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005
Est considérée comme résidant sur le territoire métropolitain ou dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 ou à Saint-Pierre-et-Miquelon la personne handicapée qui y réside de façon permanente. Est également réputée y résider la personne handicapée qui accomplit hors de ces territoires :
- soit un ou plusieurs séjours dont la durée n'excède pas trois mois au cours de l'année civile. En cas de séjour de plus de trois mois hors de ces territoires, soit de date à date, soit sur une année civile, l'allocation aux adultes handicapés n'est versée, dans les conditions précisées à l'article L. 552-1, que pour les seuls mois civils complets de présence sur ces territoires
shortlife 69 Messages postés lundi 21 juillet 2014Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention - 7 juin 2015 à 17:10
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genial merci BCP !!!
shortlife 69 Messages postés lundi 21 juillet 2014Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par shortlife le 13/10/2017 à 16:42
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Bonjour, je reviens car j ai besoin d un petit complément d informations ^^
Je reviens avec une meilleure écriture d ailleurs :)

Admettons que je reste plus de 3 mois en europe, la CAF ou les impôts ne seront pas forcement au courant que je suis encore en europe ou pas, non ? Oo
Et admettons que vous soyez SUR et CERTAINS qu ils soient au courant, quelle serait la solution pour que je puisse voyager tranquillement en europe sans revenir en france après les 3 mois tout en touchant l AAH ?

Merci infiniment, j ai vraiment besoin d aide c est très sérieux ...
Bonjour,

Vous êtes sur un forum de DROIT, donc pour les magouilles voir ailleurs !!!
BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention > Misha-d'ok - 13 oct. 2017 à 17:05
;-)
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