Problème relatif à la réitération d'une vente

G2SA Messages postés 6 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - Modifié par G2SA le 5/06/2015 à 17:27
 Jean René - 11 juin 2015 à 17:58
Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide concernant ce qui suit :

Le 18 juin prochain, nous devons procéder, chez notre notaire, à la signature de l'acte authentique relatif à l'acquisition d'un appartement (nous sommes les acquéreurs).

Nous avons reçu ce jour de notre notaire le décompte financier dans lequel apparaissent deux appels de charges (réglés par le vendeur) concernant la constitution d'une provision relative au règlement d'un litige portant sur la contestation par le syndic d'une facture d'eau incombant à l'ensemble de la copropriété. Le montant réglé par le vendeur représentant une somme d'importance, nous avons pris contact avec le syndic afin d'en savoir un peu plus sur ce litige dont nous n'étions pas informés. On nous a très aimablement répondu, sans toutefois nous donner plus de précisions au prétexte qu'un expert a été nommé et que celui-ci doit faire part de ses constatations courant juin et que, par conséquent, d'autres appels de charges concernant le litige en question interviendront dans les prochains mois mais que leur montant restait à être défini.

Nous sommes, de fait, très, très inquiets face à cette situation que nous ignorions totalement. Rien n'apparait à ce sujet dans les comptes-rendus des trois dernières AG.

Nous envisageons de nous désengager purement et simplement de la transaction en nous acquittant, cela va de soi, du montant de la clause pénale prévue dans la promesse synallagmatique de vente. Nous déplorons toutefois vivement de ne pas avoir été informés du problème par qui que ce soit (agent immobilier ou autre).

Dans la mesure où nous avons déjà subi et accepté plusieurs contretemps ayant retardé de plus de deux mois la réitération de la vente (mise sous tutelle du vendeur, envoi tardif de la D.I.A à la mairie, etc), nous nous demandons si nous pourrions éventuellement réduire le montant de la clause pénale (proposer une négociation, en quelque sorte) ou si celui-ci est immuable. Cela finit par faire beaucoup de coups durs, d'autant qu'ayant vendu notre propre bien, nous avons été contraints de prendre une location et de louer un garde-meubles en raison du retard survenu.

Nous vous remercions d'ores et déjà très vivement du temps que vous aurez bien voulu consacrer à la lecture de ce post ainsi que de l'aide et des informations que vous pourrez éventuellement nous apporter. La situation nous cause une très grande inquiétude et survient, de plus, la veille d'un week-end, ceci ne facilitant pas les choses et notre notaire étant injoignable...

Bien cordialement.

1 réponse

G2SA Messages postés 6 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015
6 juin 2015 à 11:14
Bonjour,

Pardon de faire remonter le post. Personne pour nous donner ne serait-ce qu'une piste sur la conduite à tenir ?? Nous ne pouvons pas contacter, si nécessaire, un avocat avant lundi... A moins que je n'aie écrit quelque-chose qui aurait pu vous froisser ? Dans ce cas veuillez m'excuser.

Belle journée.
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Bonjour, je vois que ce poste a deja plusieur jour, mais j'espere tout de meme vous aider.

la close penal comme son nom l'indique releve du droit penal, donc de la validation par un juge a l'issu d'une procedure. ce n'est donc pas un montant minimum prevu pour un dedommagement. tout accord se faisant entre les 2 parties permetant un arrangement ammiable ne concerne pas la clause pénal. il vous est donc tout a fait possible de vous entendre avec vos vendeur sur un montant inferieur.

Mais cela implique un accord entre toutes les parties. dans la cas contraire vous devrez soi signer la vente et acheter le bien, ou laisser la decision a la justice avec les frais et delais que cela implique.

esperant vous avoir un peu eclairé
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