Résidence alternée et sortie de térritoire pour enfants mineurs
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Voici ma situation:
J'ai une ONC en date de fin 2014 qui instaure une Résidence alternée entre moi et mon ex-femme ainsi que l'autorité parentale conjointe pour nos 2 enfants mineurs (30mois et 6ans).
Le divorce n'est pas encore finalisé.
Il semble que mon ex-femme compte emmener nos 2 enfants à l'étranger pour les vacances cet été.
Ce serait sans doute dans la famille de son nouveau compagnon en Turquie ou en Algérie.
Elle est en train de faire le passeport de mon plus jeune enfant sans m'en avoir informer au préalable.
Mes questions:
1/ Si sur le passeport de mon plus jeune enfant elle n'a pas mis ma résidence (car résidence alternée), est-ce que je peux contester ou faire annuler le passeport ?
2/ Est-ce que mon ex-femme doit avoir obligatoirement mon accord (autorisation de sortie de territoire) pour faire sortir nos 2 enfants de France ou elle peut faire ce qu'elle veut ?
Autour de moi, je trouve les 2 réponses : oui et non.
Je suis perdu.
Merci d'avance pour vos réponses.
Un papa stressé.
Voici ma situation:
J'ai une ONC en date de fin 2014 qui instaure une Résidence alternée entre moi et mon ex-femme ainsi que l'autorité parentale conjointe pour nos 2 enfants mineurs (30mois et 6ans).
Le divorce n'est pas encore finalisé.
Il semble que mon ex-femme compte emmener nos 2 enfants à l'étranger pour les vacances cet été.
Ce serait sans doute dans la famille de son nouveau compagnon en Turquie ou en Algérie.
Elle est en train de faire le passeport de mon plus jeune enfant sans m'en avoir informer au préalable.
Mes questions:
1/ Si sur le passeport de mon plus jeune enfant elle n'a pas mis ma résidence (car résidence alternée), est-ce que je peux contester ou faire annuler le passeport ?
2/ Est-ce que mon ex-femme doit avoir obligatoirement mon accord (autorisation de sortie de territoire) pour faire sortir nos 2 enfants de France ou elle peut faire ce qu'elle veut ?
Autour de moi, je trouve les 2 réponses : oui et non.
Je suis perdu.
Merci d'avance pour vos réponses.
Un papa stressé.
A voir également:
- Résidence alternée et sortie de térritoire pour enfants mineurs
- Sortie de territoire mineur - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Louer sa résidence principale pour en louer une autre ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour
Elle a un devoir d'information si elle part à l'étranger, mais aucunement l'autorisation à vous demander.
Pour les formalités, il faut voir avec les pays en question, donc leur consulat afin de vérifier que l'autorisation paternelle ne soit pas exigée à la douane .
Elle meme, a t'elle une double nationalité ?
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
Elle a un devoir d'information si elle part à l'étranger, mais aucunement l'autorisation à vous demander.
Pour les formalités, il faut voir avec les pays en question, donc leur consulat afin de vérifier que l'autorisation paternelle ne soit pas exigée à la douane .
Elle meme, a t'elle une double nationalité ?
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://istanbul.consulfrance.org/Titres-de-voyage
Court séjour
Les ressortissants français sont dispensés de visa pour un séjour touristique en Turquie ne dépassant pas 90 jours sur une période de 180 jours, que le séjour soit continu ou fractionné. Ils doivent être munis d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport individuel dont la durée de validité dépasse d'au moins 90 jours la date de l'entrée en Turquie.
Les autorités turques ne reconnaissant pas la prorogation de 5 ans de la durée de validité des cartes nationales d'identité françaises délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 (pour lesquelles cette modification ne peut être matérialisée sur le document plastifié), les voyageurs qui utiliseraient une carte nationale d'identité portant une date de fin de validité dépassée ne seront pas admis en Turquie. Par conséquent, les Français qui envisagent de voyager avec leur carte nationalité d'identité doivent, pour être autorisés à entrer sur le territoire turc, s'assurer que la date de validité indiquée au verso de ce document dépasse d'au moins 90 jours la date de l'entrée en Turquie.
Un passeport périmé, utilisé comme document de voyage, ne permet pas à son titulaire d'être admis sur le territoire turc. Comme indiqué plus haut, la durée de validité du passeport doit dépasser d'au moins 90 jours la date de l'entrée en Turquie.
Par ailleurs, afin d'éviter tout problème d'entrée ou de sortie du territoire turc, les mineurs voyageant non-accompagnés par leurs parents :
- doivent être munis d'un passeport dont la durée de validité devra dépasser d'au moins 90 jours la date de l'entrée en Turquie.
- doivent être munis, à défaut de passeport, d'une carte nationale d'identité dont la durée de validité devra dépasser d'au moins 90 jours la date de l'entrée en Turquie, d'une part, et d'une autorisation de voyage établie sous seing privé par le(s) parent(s) et comportant une signature légalisée ou, en cas de voyage scolaire, d'une attestation délivrée par le chef d'établissement, d'autre part.
En outre, en prévision de leur retour en France, nos compatriotes binationaux veilleront également à se munir d'un document de voyage français (passeport ou carte nationale d'identité) en cours de validité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14872
Pour se rendre en Algérie, un Français doit être en possession d'un passeport valide et d'un visa algérien. Des règles particulières s'appliquent aux bi-nationaux (possédant la double nationalité franco-algérienne).
Si vous possédez la nationalité française
Passeport
Vous devez posséder un passeport valide dont la date de validité excède de 3 mois la date d'expiration du visa sollicité.
Par exemple, si vous partez le 1er juillet avec un visa de 3 mois, votre passeport doit être valide jusqu'à la fin du mois de décembre.
Visa
Le visa doit être demandé auprès du consulat.
Lors de la demande, il faut justifier être titulaire d'une assurance-voyage couvrant les frais de rapatriement pour raisons médicales, les soins médicaux et les soins hospitaliers d'urgence.
Haut
Si vous possédez la double nationalité
Entrée en Algérie
Si vous possédez la double nationalité (nationalité française et nationalité algérienne), vous êtes soumis, lors de votre séjour, aux textes applicables aux ressortissants algériens.
Des conditions spécifiques peuvent notamment s'appliquer aux mineurs et aux jeunes gens soumis au service militaire en Algérie. Il convient donc de s'informer des conditions d'entrée et de sortie en Algérie auprès de l'autorité consulaire algérienne compétente.
Attention : en Algérie, l'âge légal de la majorité est de 19 ans.
Retour en France
Même si vous êtes entré en Algérie avec un passeport algérien, pour rentrer en France, il convient de présenter un document d'identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité).
Ce document doit être présenté quel que soit votre âge.