Defaut carte grise
michalme
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pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
MA mère usufruitière, a retiré la voiture de la succession immatriculée en nom propre a mon père, et ce sans autorisation des héritiers et a réussi a la faire immatriculer par la préfecture en son nom!!!il y a escroquerie ;et complicité d' éscroquerie de la part de la préfecture ce qui est grave!!!
MA mère usufruitière, a retiré la voiture de la succession immatriculée en nom propre a mon père, et ce sans autorisation des héritiers et a réussi a la faire immatriculer par la préfecture en son nom!!!il y a escroquerie ;et complicité d' éscroquerie de la part de la préfecture ce qui est grave!!!
2 réponses
Bonjour
Et ta question?.
Et ta question?.
michalme
cette voiture qui se trouvait dans la succession était immatriculé au nom de mon père, bien propre du patrimoine en indivision actuellement décédé !!ma mère usufruitière ;s'est permise de retirer cette voiture des droits de successions pour la faire immatriculer a son nom, sans le consentement des héritiers !! elle n'a pas le droit !!!! La préfecture reconnait s' etre fait avoir!!!J je pense avoir été suffisament clair??
pititenouette
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michalme
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