Defaut carte grise

michalme - 2 juin 2015 à 12:17
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 2 juin 2015 à 17:12
Bonjour,
MA mère usufruitière, a retiré la voiture de la succession immatriculée en nom propre a mon père, et ce sans autorisation des héritiers et a réussi a la faire immatriculer par la préfecture en son nom!!!il y a escroquerie ;et complicité d' éscroquerie de la part de la préfecture ce qui est grave!!!

2 réponses

zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 4 962
2 juin 2015 à 16:08
Bonjour
Et ta question?.
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cette voiture qui se trouvait dans la succession était immatriculé au nom de mon père, bien propre du patrimoine en indivision actuellement décédé !!ma mère usufruitière ;s'est permise de retirer cette voiture des droits de successions pour la faire immatriculer a son nom, sans le consentement des héritiers !! elle n'a pas le droit !!!! La préfecture reconnait s' etre fait avoir!!!J je pense avoir été suffisament clair??
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370 > michalme
2 juin 2015 à 17:12
Si vous avez les tenants et aboutissants de cette affaire que voulez vous obtenir comme information?
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
2 juin 2015 à 16:13
Bonjour,

Votre mère a fait immatriculer ce véhicule dans le but de la vendre à un tiers?
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