Remboursement achat en ligne

cousinj - 1 juin 2015 à 23:26
 François - 2 juin 2015 à 11:17
Bonjour,


J'ai commandé un PC sur TopAchat dont j'ai moi-même choisis les composants et payer pour le service "montage du pc + installation windows 8".

Livré aujourd'hui, plusieurs problèmes sont relevés :
- Un des composants ne correspond pas à celui commandé.
- Le système est mal installé (Windows 8 plante / Drivers pas à jour).
- CD d'installation des drivers non conformes aux produits commandés (CD MSI pour une Carte mère ASUS)
- Le bon de livraison ne correspond pas à ma commande mais à celui de quelqu'un d'autre.

Devant un tel manque de professionnalisme et d'erreurs répétées, j'ai contacté le SAV pour un remboursement de la commande.
Or celui-ci me dit que le PC, ayant été monté par leur service, est personnalisé (+ notifié dans les CGV) et ne peut dont pas être remboursé. Ils acceptent en revanche (et heureusement) le retour au SAV pour réparation.


Etant donné que le remboursement n'est pas voulu suite à un changement d'humeur de ma part, mais à des erreurs répétées de leur côté, n'ai-je vraiment pas le droit à un remboursement et doit donc subir un service n'étant pas à la hauteur ?



Bonne soirée,
cousinj.

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
1 juin 2015 à 23:34
Bonjour,

Pas de droit de rétraction pour un produit personnalisé. Mais, ils doivent reprendre le produit pour le réparer.

CB
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Merci pour votre réponse rapide.

Cependant, considérant les composants de l'ordinateur comme acheté un à un sur une même commande, cette dernière n'est pas personnalisée et peut être sujette à remboursement.

Or si je décide de payer le service qu'ils me proposent pour assembler lesdits composants de mon ordinateur, selon les CGV, ce produit devient personnalisé et donc non remboursable.

Ainsi, si le service facultatif payant auquel je souscris n'est pas capable de respecter ses engagements en installant correctement les logiciels de l'ordinateur, je me retrouve donc dans l'impossibilité d'obtenir remboursement en cas d'insatisfaction (car produit devenu personnalisé) ?

Cela s'apparente à une clause abusive :
12 clauses « noires », qui sont désormais interdites (article R. 132-1) du code de la consommation :
" accorde au seul professionnel le droit de déterminer si la chose livrée ou le service fourni est conforme aux stipulations du contrat."
"supprime ou réduit le droit à réparation du consommateur en cas de manquement par le professionnel à l'une de ses obligations"
"interdit au consommateur de demander la résiliation du contrat en cas d'inexécution par le professionnel de ses obligations."

La dernière clause citée étant la plus proche de mon problème actuel.
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Le problème des clauses abusives qu'elles soient de caractère "irréfragables" ou "présumées abusives" au sens de la loi du 04.08.2008 c'est qu'en cas de résistance il faut de toutes manières faire intervenir le juge.

Essayez la DDPP du département du siège social si vous le connaissez.
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