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hoquei44
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1 juin 2015 à 23:34
1 juin 2015 à 23:34
Bonjour,
Pas de droit de rétraction pour un produit personnalisé. Mais, ils doivent reprendre le produit pour le réparer.
CB
Pas de droit de rétraction pour un produit personnalisé. Mais, ils doivent reprendre le produit pour le réparer.
CB
2 juin 2015 à 00:26
Cependant, considérant les composants de l'ordinateur comme acheté un à un sur une même commande, cette dernière n'est pas personnalisée et peut être sujette à remboursement.
Or si je décide de payer le service qu'ils me proposent pour assembler lesdits composants de mon ordinateur, selon les CGV, ce produit devient personnalisé et donc non remboursable.
Ainsi, si le service facultatif payant auquel je souscris n'est pas capable de respecter ses engagements en installant correctement les logiciels de l'ordinateur, je me retrouve donc dans l'impossibilité d'obtenir remboursement en cas d'insatisfaction (car produit devenu personnalisé) ?
Cela s'apparente à une clause abusive :
12 clauses « noires », qui sont désormais interdites (article R. 132-1) du code de la consommation :
" accorde au seul professionnel le droit de déterminer si la chose livrée ou le service fourni est conforme aux stipulations du contrat."
"supprime ou réduit le droit à réparation du consommateur en cas de manquement par le professionnel à l'une de ses obligations"
"interdit au consommateur de demander la résiliation du contrat en cas d'inexécution par le professionnel de ses obligations."
La dernière clause citée étant la plus proche de mon problème actuel.