Frais de remboursement anticipé suite a un cas de divorce

Jouss -  
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
Suite a un divorce et a la vente obligatoire du bien immobilier commun doit-on payer quand meme les frais de remboursements anticipé ?

En vous remerciant.
A voir également:

1 réponse

Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272
 
Bonjour,
En principe oui, regardez les clauses dans votre contrat.
0