Frais de remboursement anticipé suite a un cas de divorce

Jouss -  
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite a un divorce et a la vente obligatoire du bien immobilier commun doit-on payer quand meme les frais de remboursements anticipé ?

En vous remerciant.

1 réponse

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
     
    Bonjour,
    En principe oui, regardez les clauses dans votre contrat.
    0

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