épouse refuse de me faire les papiers

SOFIANEBEN01 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2015 - 31 mai 2015 à 19:38
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 1 juin 2015 à 00:29
bonjour , je vous raconte mon histoire et j'espère avoir une aide précieuse de votre part, j'ai rencontré mon épouse en 2011 et nous nous sommes mariés en 2013, sachant que je vivais en tunisie et elle en france , j'ai pu la rejoindre ici en france grace a un regroupement familiale, au début c'était vraiment la passion entre nous mais dès mon arrivée, mon épouse a complètement changer, elle me faisait chantage avec les papiers, demander de plus en plus d'argent dès que j'ai commencer à travailler , à chaque dispute c'était des menaces, des insultes, elle est même parti poser des mains courantes pour dire que j'étais avec elle que pour les papiers et que je l'a menacé, je ne connais pas les lois françaises donc je n'ai pas su comment réagir, suite a ces problèmes j'ai obtenu un titre de séjour de 1ans , puis 2 récépissés l'un de 6mois et l'autre de 1 mois, avant que celui de 6mois n'expire celle ci avait abandonner le foyer conjugal pendant 2 mois!!! sans aucune nouvelle, je suis parti voir la police à fin de chercher ma femme, finalement elle est revenu 2 jours avant que mon récépissé n'expire, depuis ce jour cela a empirer...., que du chantage pour les papiers en échange de l'argent je suis devenu son porte monnaie mais aussi son objet sexuel, et là en rentrant du travail je retrouve l'appartement complètement vider, juste avec un mot que c'est fini, que dois je faire svp sachant que mon récépissé expire au debut du mois de juin !!!!! le baill de la maison est a son nom, il ne reste plus rien meme pas une cuillière!!!

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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
1 juin 2015 à 00:29
Bonsoir,

Comme n'importe qui dans pareille situation.

Vous déposez plainte pour abandon du domicile conjugale et faites constatez que l'appartement a été vidé.

Pour le logement, même si vous n'êtes pas inscrit sur le contrat de bail, vous avez le droit de le conserver.

Vous faites un courrier au bailleur, pour l'informer que votre épouse a abandonné définitivement le logement. Et demandez par conséquent, le transfert du bail à votre nom, conformément à l'article 14 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Allez consulter un avocat, à la maison du droit et de la justice, il vous informera de la procédure pour le reste.

Vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html

cordialement



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