Taxe d'aménagement
Dominique04
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94Annie Messages postés 73 Statut Membre -
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J'ai créé une aire de stationnement principalement pour les camping car en pleine nature. J'ai dû faire une déclaration de travaux pour pouvoir faire entrer des véhicules sur mon terrain. J'ai déclaré vouloir faire 40 emplacements. Étant en zone N , je n'ai pas pu faire de construction (même pas de toilettes ou de douches). Pourtant je viens de recevoir une taxe d'aménagement de 1.800 euros et une redevance d'archéologie préventive de 320 euros. Le titre de paiement précise : surface taxable totale créée 0 mètre carré et nombre de places de stationnement situées à l'extérieur de la construction : 40.
Que comprendre et que faire?
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