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Taxe d'aménagement

Dominique04 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2015 - 31 mai 2015 à 09:51
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 6 juin 2015 à 14:53
J'ai créé une aire de stationnement principalement pour les camping car en pleine nature. J'ai dû faire une déclaration de travaux pour pouvoir faire entrer des véhicules sur mon terrain. J'ai déclaré vouloir faire 40 emplacements. Étant en zone N , je n'ai pas pu faire de construction (même pas de toilettes ou de douches). Pourtant je viens de recevoir une taxe d'aménagement de 1.800 euros et une redevance d'archéologie préventive de 320 euros. Le titre de paiement précise : surface taxable totale créée 0 mètre carré et nombre de places de stationnement situées à l'extérieur de la construction : 40.
Que comprendre et que faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 106
6 juin 2015 à 14:53
Dominique,
Oui, effectivement, les places de stationnement, même non liées à aucune construction sont soumises à la TA et à la RAP, peu importe que vous soyez en zone N.
Cordialement,
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