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Impôts locaux

sas - 30 mai 2015 à 15:01
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 27 juin 2015 à 18:59
Bonjour, mon père n'occupe plus son logement dont il est propriétaire, il est en maison d' accueuil , peut-il être exonéré des impôts fonciers et locaux , et sous qu'elle condition

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
27 juin 2015 à 18:59
Bonsoir

https://www.capgeris.com/guide-des-maisons-de-retraite-1401/fiscalite-des-personnes-accueillies-en-ehpad-etablissement-d-hebergement-pour-personnes-agees-dependantes-a31781.htm

En gros s'il bénéficiati d'exonération parce que de condition modeste ou autre ils les conserves ...sinon il doit une taxe d'habitation tant que l'appartement estm eublé et une fonciere tant qu'il en est propréitaire
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