Impôts locaux
sas
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon père n'occupe plus son logement dont il est propriétaire, il est en maison d' accueuil , peut-il être exonéré des impôts fonciers et locaux , et sous qu'elle condition
1 réponse
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Bonsoir
https://www.capgeris.com/guide-des-maisons-de-retraite-1401/fiscalite-des-personnes-accueillies-en-ehpad-etablissement-d-hebergement-pour-personnes-agees-dependantes-a31781.htm
En gros s'il bénéficiati d'exonération parce que de condition modeste ou autre ils les conserves ...sinon il doit une taxe d'habitation tant que l'appartement estm eublé et une fonciere tant qu'il en est propréitaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...