Impôts locaux
sas
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30 mai 2015 à 15:01
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 juin 2015 à 18:59
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Poisson92100
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27 juin 2015 à 18:59
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Bonsoir
https://www.capgeris.com/guide-des-maisons-de-retraite-1401/fiscalite-des-personnes-accueillies-en-ehpad-etablissement-d-hebergement-pour-personnes-agees-dependantes-a31781.htm
En gros s'il bénéficiati d'exonération parce que de condition modeste ou autre ils les conserves ...sinon il doit une taxe d'habitation tant que l'appartement estm eublé et une fonciere tant qu'il en est propréitaire
https://www.capgeris.com/guide-des-maisons-de-retraite-1401/fiscalite-des-personnes-accueillies-en-ehpad-etablissement-d-hebergement-pour-personnes-agees-dependantes-a31781.htm
En gros s'il bénéficiati d'exonération parce que de condition modeste ou autre ils les conserves ...sinon il doit une taxe d'habitation tant que l'appartement estm eublé et une fonciere tant qu'il en est propréitaire