Case BX activité à temps plein?

Résolu
salva57 Messages postés 734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 1 juin 2015 à 07:49
Bonjour,

Mon épouse est assistante maternelle, en 2014 elle a gardé 2 enfants dont l'un des deux va à l'école.
Doit-on considérer que c'est un temps plein ou pas? (au sens de la Case BX de la déclaration de revenue.)

Merci

Salutations.
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3 réponses

william049
 
Un temps plein est égal à 1 820 heures.

cdt
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   556
 
Bonjour William049,

Vous avez raison, mais les assmat ne doivent pas déclarer le heures réelles mais procéder à un calcul spécifique, car elles ne sont pas rémunérées au smic horaire mais en dessous !

Cordialement
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william049
 
Vous pensez que je l'ignore ?

Ca ne change rien au nombre d'heures réellement travaillées.

cdt
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   556 > william049
 
Si justement, elles ne doivent pas déclarer le nombre d'heures réelles travaillées !!!
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   556
 
Bonjour,

Vous devez prendre le cumul des salaires imposables de votre épouse (montant pré-remplie sur la déclaration, avant abattement spécifique assmat fourni par pajemploi) et diviser par 8.52euros (smic imposable majoré de 10% au titre des cp).

Les assmat n'étant pas payé au smic horaire, leur salaire doit être recalculé avec celui ci pour évaluer les heures à déclarer.

Le résultat ainsi obtenu correspond au nombre d'heures travaillées à déclarer.

si égal ou supérieur à 1820h vous cocherez temps plein et si inférieur vous cocherez temps partiel.

Cordialement
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salva57 Messages postés 734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   197
 
Bonjour,

Merci à vous deux, c'est très clair.

Salutations
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