Case BX activité à temps plein?
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon épouse est assistante maternelle, en 2014 elle a gardé 2 enfants dont l'un des deux va à l'école.
Doit-on considérer que c'est un temps plein ou pas? (au sens de la Case BX de la déclaration de revenue.)
Merci
Salutations.
Mon épouse est assistante maternelle, en 2014 elle a gardé 2 enfants dont l'un des deux va à l'école.
Doit-on considérer que c'est un temps plein ou pas? (au sens de la Case BX de la déclaration de revenue.)
Merci
Salutations.
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3 réponses
Bonjour,
Vous devez prendre le cumul des salaires imposables de votre épouse (montant pré-remplie sur la déclaration, avant abattement spécifique assmat fourni par pajemploi) et diviser par 8.52euros (smic imposable majoré de 10% au titre des cp).
Les assmat n'étant pas payé au smic horaire, leur salaire doit être recalculé avec celui ci pour évaluer les heures à déclarer.
Le résultat ainsi obtenu correspond au nombre d'heures travaillées à déclarer.
si égal ou supérieur à 1820h vous cocherez temps plein et si inférieur vous cocherez temps partiel.
Cordialement
Vous devez prendre le cumul des salaires imposables de votre épouse (montant pré-remplie sur la déclaration, avant abattement spécifique assmat fourni par pajemploi) et diviser par 8.52euros (smic imposable majoré de 10% au titre des cp).
Les assmat n'étant pas payé au smic horaire, leur salaire doit être recalculé avec celui ci pour évaluer les heures à déclarer.
Le résultat ainsi obtenu correspond au nombre d'heures travaillées à déclarer.
si égal ou supérieur à 1820h vous cocherez temps plein et si inférieur vous cocherez temps partiel.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez raison, mais les assmat ne doivent pas déclarer le heures réelles mais procéder à un calcul spécifique, car elles ne sont pas rémunérées au smic horaire mais en dessous !
Cordialement
Ca ne change rien au nombre d'heures réellement travaillées.
cdt