Licenciement

kenzollie - 30 mai 2015 à 18:01
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 16 juin 2015 à 23:07
Bonjour,
Je suis ASSMAT et je garde 3 petits dont une fratrie (jumelles),
les parents des jumelles veulent me licencié suite a un changement professionnel de la maman.
Le contrat a commencé en décembre 2014 (heures de gardes réels + 10% CP) mais les heures prévues au contrat (La Mensualisation en année complète ) ont commencé en Mars 2015, dans ce contrat il est stipulé que les Congés seront 1 semaines entre Noël et jour de l'an et 4 semaines en Août
Les parents se sont informés au près de la RAM pour savoir comment me licencier
ils voulaient me faire prendre mon préavis le 15/07/2015 au 31/07/2015 et faire la fin de contrat le 22/08/2015 ( conseil de la RAM) se qui n'étonne car en toute logique le dernier jours du préavis est la date de fin de contrat et qu'on perçoit en solde de tout compte le salaire de juillet avec indemnité compensatrice de congés dus.
En sachant que le 22 août je serais en congés donc normalement nous ne pouvons licencié son salarié lorsqu'il se trouve en congés?
Comment puis je expliquer aux parents?
je leur avais proposé de solutions soit:
- Préavis du 15/07/2015 au 31/07/2015 avec reçu pour solde de tout comptes Salaire + Cp
- Préavis du 31/08/2015 au 16/09/2015 congés pris en août et préavis 15jrs pour solde de tout compte
La maman dit qu'elle ne peux être rembourser par la paje sur le même mois pour embaucher une autre ASSMAT a mon grand étonnement
Pouvez vous m'expliquer quelle solution est à leur porter car j'aimerais un licenciement en bonne et due-forme.
Cordialement,

1 réponse

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
30 mai 2015 à 19:32
Bonjour,

Votre préavis est de 15 jours calendaires pour une fin de contrat au 31 la date de début de préavis est le vendredi 17 juillet.
Le préavis ne peut pas être effectué sur la période de cp, ceux ci le prolonge d'autant !
Par contre rien empêche de faire une partie du préavis avant les cp et le reste ensuite si c'est plus facile à gérer.
Mais pas de préavis sur juillet puis congés et fin de contrat, c'est totalement impossible.

Votre mensu à commencer en mars en année complète, les 10% au titre des cp n'ont été payés que sur décembre, janvier et février, on est d'accord ?

Pour ce qui est de ne pas avoir d'aide pour 2 assmats le même mois, ce n'est pas vrai... cela ne pose aucun problème.
En revanche la maman percevra quoiqu'il arrive la même aide que celle qu'elle à droit habituellement, il est certain que si elle paie double salaire le même mois elle ne touchera pas le double des aides !

Cordialement
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kenzollie Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015
11 juin 2015 à 10:27
Bonjour,

Est il possible de faire 14 jrs de préavis en juillet ensuite CP et 1 journée de préavis
par contre pour le salaire d'Août ce serait dans ce cas la mensualisation prévue ou juste CP et 1 jrs de préavis en solde de tout compte

Cordialement,
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
11 juin 2015 à 17:57
Bonjour,

Pour le salaire du mois d'aout tout dépend du nombre de cp acquis.
Si vous avez pris plus de cp que ce que vous avez acquis ils seront déduits de la mensu.

Cordialerment
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kenzollie Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015
16 juin 2015 à 21:31
Bonsoir,

Et si le pe envois le préavis 14 jours avant les CP et a la reprise il reste 1 jrs de préavis est ce possible et ai je le droit de refuser et de demander préavis 15 jrs avant CP et CP dus + salaire de juillet en date de fin contrat le 31/07 pour solde de tout compte
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553 > kenzollie Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015
16 juin 2015 à 23:07
Bonsoir,

Bonsoir,

Et si le pe envois le préavis 14 jours avant les CP et a la reprise il reste 1 jrs de préavis est ce possible

Oui c'est possible !

et ai je le droit de refuser et de demander préavis 15 jrs avant CP et CP dus + salaire de juillet en date de fin contrat le 31/07 pour solde de tout compte


Non vous ne pouvez pas... c'est une rupture de contrat à l'initiative des parents, c'est donc eux qui décident en fonction de leurs besoins.
Maintenant rien ne vous oblige à leur donner les infos que vous avez !
Dites leur seulement que le préavis ne peut pas se faire durant la période de cp, c'est soit avant soit après.... et laissez les chercher les infos, c'est leur job après tout !
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