Validité capacité transport de personnes

kbhprestige - 28 mai 2015 à 10:44
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 28 mai 2015 à 19:23
bonjour je souhaite m'associer avec une personne qui est titulaire de la capacité transport de voyageurs qu'il a obtenu en 2011 mais dont il n'a jamais exploité les licences.

j'aimerais savoir si lors de la création de la sas et lorsque l'on va demandé les licences pour les véhicules faudra t 'il qu il passe une formation ou autre pour obtenir les licences vu qu'il a passé en 2011 et qu'il n'a jamais exploité sa capacité.

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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
28 mai 2015 à 19:23
Bonjour,

Elle est délivrée pour une durée maximale de dix ans renouvelable et ne peut faire l'objet d'aucun transfert à un tiers.

Cdlt
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