Validité capacité transport de personnes

kbhprestige -  
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour je souhaite m'associer avec une personne qui est titulaire de la capacité transport de voyageurs qu'il a obtenu en 2011 mais dont il n'a jamais exploité les licences.

j'aimerais savoir si lors de la création de la sas et lorsque l'on va demandé les licences pour les véhicules faudra t 'il qu il passe une formation ou autre pour obtenir les licences vu qu'il a passé en 2011 et qu'il n'a jamais exploité sa capacité.

1 réponse

Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   371
 
Bonjour,

Elle est délivrée pour une durée maximale de dix ans renouvelable et ne peut faire l'objet d'aucun transfert à un tiers.

Cdlt
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