Régularisation travaux non déclarés et mobil home ?
lapinfamily
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26 mai 2015 à 18:18
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 mai 2015 à 21:17
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3 réponses
Rochat1
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27 mai 2015 à 09:55
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Bonjour,
Il y a un proverbe qui dit ceci :
Plus on remue la m....., plus ça sent mauvais !!!
Vous concernant, les autorités territoriales ne peuvent plus exiger quoi que ce soit car ces aménagements sont trop anciens.
Pour ce qui est de l'aménagement du passage d'un fauteuil roulant, vous faites votre demande de permis de construire ou déclaration préalable selon votre surface future, sans évoquer ces anciennes modifications.
Il y a un proverbe qui dit ceci :
Plus on remue la m....., plus ça sent mauvais !!!
Vous concernant, les autorités territoriales ne peuvent plus exiger quoi que ce soit car ces aménagements sont trop anciens.
Pour ce qui est de l'aménagement du passage d'un fauteuil roulant, vous faites votre demande de permis de construire ou déclaration préalable selon votre surface future, sans évoquer ces anciennes modifications.
Rochat1
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27 mai 2015 à 10:50
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Relisez mon deuxième paragraphe SVP.......! Les agents communaux ne peuvent que constater mais n'ont aucun pouvoir pour contester.
Josh Randall
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27 mai 2015 à 21:17
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Bonjour
La nature du projet nécessite le dépôt d'un dossier en mairie. il s'agira soit d'une déclaration préalable, soit d'une demande de permis de construire en fonction de la surface de plancher créée et en fonction des règles d'urbanisme en vigueur sur la commune.
Mais que ce soit une DP ou un PC, il y a deux choses qui doivent figurer dans le dossier.
- Un plan de masse avant/après faisant apparaître les constructions existantes et la nouvelle extension.
- la surface existante de la maison au moment du dépôt du dossier et celle qui va être créée.
Ne pas oublier de prendre en compte la notion d'emprise au sol. La plupart des règlements fixent un pourcentage à ne pas dépasser. Du fait de l'existence des différentes constructions, le seuil est peut-être déjà atteint.
Cordialement
La nature du projet nécessite le dépôt d'un dossier en mairie. il s'agira soit d'une déclaration préalable, soit d'une demande de permis de construire en fonction de la surface de plancher créée et en fonction des règles d'urbanisme en vigueur sur la commune.
Mais que ce soit une DP ou un PC, il y a deux choses qui doivent figurer dans le dossier.
- Un plan de masse avant/après faisant apparaître les constructions existantes et la nouvelle extension.
- la surface existante de la maison au moment du dépôt du dossier et celle qui va être créée.
Ne pas oublier de prendre en compte la notion d'emprise au sol. La plupart des règlements fixent un pourcentage à ne pas dépasser. Du fait de l'existence des différentes constructions, le seuil est peut-être déjà atteint.
Cordialement
27 mai 2015 à 10:46
La seule chose c'est que la mairie fait un peu de zèle en ce moment et en profite pour venir rendre des visites dès qu'il y a des demandes de travaux... Et le but est de savoir concrètement ce que ces personnes âgées risquent financièrement ... Car c'est pas à leur âge qu'ils vont faire un crédit !