Investissement scellier effectué en 2010
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Capt150
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 26/05/2015 à 20:13
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Bonjour,
Si vous remplissez la ligne 7 HJ : ça concerne les investissements acquis en 2010 pour une date d'achement du bien en 2014.
7HV concerne la base de reduction pour un inv de 2010 donc 1/9
7Lt , le report de 2013, car vous n'avez pas eu la reduction complete concernant 2013
comme vous avez rempli les cases, c'est comme si vous aviez 2 investissements de 2010, avec un achèvement pour l'un en 2014 et l'autre une annee precedente
Si vous remplissez la ligne 7 HJ : ça concerne les investissements acquis en 2010 pour une date d'achement du bien en 2014.
7HV concerne la base de reduction pour un inv de 2010 donc 1/9
7Lt , le report de 2013, car vous n'avez pas eu la reduction complete concernant 2013
comme vous avez rempli les cases, c'est comme si vous aviez 2 investissements de 2010, avec un achèvement pour l'un en 2014 et l'autre une annee precedente
Capt150
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26 mai 2015 à 21:51
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Merci pour votre réponse mais je dois remplir quel document et quelles cases,? Merci d'avance
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 26/05/2015 à 23:32
Modifié par flocroisic le 26/05/2015 à 23:32
En supposant que le bien a été acquis en vefa en 2010 et achevé avant 2014 :
Vous devez completer les cases 7HV pour avoir la reduction en 2014.
7 LT si vous avez un report de 2013.
Mais pas 7HJ.
Bien sur, compléter egalement la 2044
Vous devez completer les cases 7HV pour avoir la reduction en 2014.
7 LT si vous avez un report de 2013.
Mais pas 7HJ.
Bien sur, compléter egalement la 2044
Capt150
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26 mai 2015 à 23:42
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Parfait et grand merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...