Acompte travaux
jomi
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25 mai 2015 à 18:57
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 25 mai 2015 à 20:01
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A voir également:
- Acompte travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Lettre acompte entre particulier ✓ - Forum Consommation
- Horaires travaux - Guide
- Peut-on encaisser un acompte avant travaux ✓ - Forum formalités administratives
1 réponse
Dubaque60
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25 mai 2015 à 20:01
25 mai 2015 à 20:01
Bonjour,
accompagné d'un chèque correspondant à 50 % du devis. Est-ce légal ?
Il n'y a pas de loi fixant le maximum de l'acompte.
Pour le reste de votre question, c'est un différent entre vous et lui qui devrait se régler intelligemment et à l'amiable.
Cdlt
accompagné d'un chèque correspondant à 50 % du devis. Est-ce légal ?
Il n'y a pas de loi fixant le maximum de l'acompte.
Pour le reste de votre question, c'est un différent entre vous et lui qui devrait se régler intelligemment et à l'amiable.
Cdlt