Encaissement chèque périmé

loryn56 Messages postés 81 Date d'inscription dimanche 9 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 - 25 mai 2015 à 18:46
 François - 25 mai 2015 à 19:13
Bonjour,

Je me suis aperçue récemment qu'un chèque émis en août 2013 venait d'être encaissé le mois dernier (avril 2015). La loi stipule bien qu'un chèque peut être encaissé jusqu'à 1 an et 8 jours?! Très intriguée je téléphone à la banque et explique la situation. En effet je ne comprends pas comment ce chèque a pu passer au vu de la date périmée ... La banque me répond qu'il n'y a aucun contrôle de fait au niveau des dates (que ça passe par des machines ...) et de ce fait un chèque dont la date est périmée peut quand même être débité. Alors à quoi sert cette loi ? La banque me dit de me retourner dans un premier temps vers la personne qui a encaissé ce chèque. Cette dernière ne comprend pas non plus (il s'agit d'un cabinet médical ^^), a priori on ne retrouve pas la trace de l'encaissement du chèque le mois dernier. Or le numéro de ce chèque correspond bien sur mon talon de chéquier à un chèque datant de août 2013. La banque me dit de faire un courrier chez eux pour demander le rejet du chèque en question (60 jours max pour la réclamation), mais qu'elle ne garantie pas que ça aboutisse. Moi ce que je ne comprends pas c'est que ce chèque soit passé alors que la date est périmée, ou bien je me dis que la date à été falsifiée ...

Que puis je faire pour faire valoir mon droit?

Merci pour vos réponses,
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2 réponses

louisedu10 Messages postés 119 Date d'inscription vendredi 22 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2015 17
25 mai 2015 à 19:03
Bonsoir je n'ai pas de solution a votre problème mais je ne suis pas surprise!! un chèque meme non signé peut etre encaissé! de meme qu'un chèque de 100e peut se transformé d'un coup en 1000e!! ca m'est arrivé! et meme un chèque libéllé a votre nom peut aussi se retrouvé encaissé par une autre personne! je l'ai vecu!

Par contre vous pouvez demander a votre banque qu'il recherche ce chèque et vous en donne la photocopie!
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