Legs
PATCHALCOS
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 25 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mai 2015
-
Modifié par BmV le 25/05/2015 à 19:45
PATCHALCOS Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2015 - 25 mai 2015 à 18:41
PATCHALCOS Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2015 - 25 mai 2015 à 18:41
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
25 mai 2015 à 16:13
25 mai 2015 à 16:13
Je suis l heritier direct quant est il?
Legs n'a plus d'effet après la renonciation de la légataire.
L'objet légué devait être retiré de l'ensemble des biens composant la succession pour être remis à la légataire ne le sera plus, les héritiers en profiteront.
Legs n'a plus d'effet après la renonciation de la légataire.
L'objet légué devait être retiré de l'ensemble des biens composant la succession pour être remis à la légataire ne le sera plus, les héritiers en profiteront.
25 mai 2015 à 17:02
vous m avez bien informé sur le fait du leg, mais pas sur le prix que demande le notaire .
sur quelle base peut il donner un prix?
Merci d 'avance
25 mai 2015 à 17:25
La perception des revenus n'est pas chiffrable en tant que tel,
Mais cela correspondant à un usufruit, l'usufruitier percevant les revenus du bien sur lequel porte son usufruit.
La valeur fiscale d'un usufruit dépend de l'âge de l'usufruit par rapport à la valeur du bien en pleine propriété.
-de 71 à 80 = 30 %
-de 81 à 90 = 20 %
+ de 90 ans 10 %.
le prix que demande le notaire .
Impossible à préciser, cela dépend du temps qu'il va passer dans cette affaire et du coût des formalités qu'il aura accomplies pour le compte de la succession.
25 mai 2015 à 18:18
entant que héritier direct suis je obligè d accepter cette renonciation d usufruit?
car IL
dépasse la quotité disponible sur 3 Tiers et en contre partie je serais contraint d être taxer
fiscalement ou tout autre en contre partie suivant la modalité notarial
25 mai 2015 à 18:31
On est jamais obligé d'accepter une succession qu'elle résulte de la dévolution directe (héritier désigné par la loi, comme vous) ou des dispositions de volontés contenues dans un testament.
Si elle refuse le bénéfice de ce testament sa décision sera inattaquable quelles qu'en soient les conséquences et l'incidence fiscale à votre égard.
Vous n'êtes pas perdant puisque vous recueillerez la totalité de la succession, la pleine propriété au lieu de la nue-propriété seulement, la réserve et la quotité disponible.
25 mai 2015 à 18:41