Delivrance d'un legs et documents vehicule
nico
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Paris -
Paris -
Bonjour,
je viens de recevoir du notaire chargé de la succession d'une "grande cousine" une copie de l'extrait de testament et un courrier me présisant qu'il faut que je contacte le légataire universel pour qu'il me délivre "le legs particulier me revenant.
sur le testament, il est noté que le légataire universel doit nous donner (à mes deux frères et moi même, nous sommes les petits cousins de la défunte), si toutefois ça ne lui fesait pas défaut divers objets ainsi que son véhicule. pour ce qui est du vehicule, mes freres sont d'accord pour que je le récupere, pour les autres objets, il faut qu'on voie ensemble pour se les partager.
mes questions :
1 : sous quelle forme dois-je formuler ma demande ?(lettre type, recommandé ou non ?)
2 : pour ce qui est du véhicule, quels documents faut il se procurer et aupres de qui pour pouvoir changer la carte grise ?
3 : visiblement, le controle technique date de plus de six mois, il faut donc le repasser pour pouvoir l'immatriculer et l'assurer, mais pour pouvoir l'enmener au controle technique, il faut que les papiers soient en regle. comment faire ? l'emener sur un camion plateau ou une remorque ?
Merci de votre avis et de vos réponses.
je viens de recevoir du notaire chargé de la succession d'une "grande cousine" une copie de l'extrait de testament et un courrier me présisant qu'il faut que je contacte le légataire universel pour qu'il me délivre "le legs particulier me revenant.
sur le testament, il est noté que le légataire universel doit nous donner (à mes deux frères et moi même, nous sommes les petits cousins de la défunte), si toutefois ça ne lui fesait pas défaut divers objets ainsi que son véhicule. pour ce qui est du vehicule, mes freres sont d'accord pour que je le récupere, pour les autres objets, il faut qu'on voie ensemble pour se les partager.
mes questions :
1 : sous quelle forme dois-je formuler ma demande ?(lettre type, recommandé ou non ?)
2 : pour ce qui est du véhicule, quels documents faut il se procurer et aupres de qui pour pouvoir changer la carte grise ?
3 : visiblement, le controle technique date de plus de six mois, il faut donc le repasser pour pouvoir l'immatriculer et l'assurer, mais pour pouvoir l'enmener au controle technique, il faut que les papiers soient en regle. comment faire ? l'emener sur un camion plateau ou une remorque ?
Merci de votre avis et de vos réponses.
3 réponses
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Bonjour
Vous avez reçu l'information du notaire pour le moment.
Vous serez convoqué avec vos frères en même temps devant le notaire pour faire la répartition.
Ensuite le notaire établira l'acte notarié qui rendra officiel que vous êtes propriétaire du bien.
Avec l'acte de propriété la carte grise sera barrée (comme pour une vente) vous pourrez l'assurer et vous rendre en roulant au contrôle technique.
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Bonjour,
Les démarches sont un peu plus compliquées pour un véhicule provenant
d'une Succession. Tout d'abord, CHACUN DE TOUS les Co-Héritiers doit écire
une lettre 'manuscrite' de désistement, ATTESTATION en faveur de celui qui
demande l'immatriculation du véhicule accompagnée d'un formulaire "Certificat
de cession d'un véhicule" à compléter et signer (communiquer les renseignements
pour le véhicule: Sa marque, son N° d'identification: ------ , sa date d'achat et le
Nom Mme ... et sa date de 1ère mise en circulation).
Chacun enverra son courrier directement au Notaire de la Succession, en rappelant
la Référence du dossier de la Succession.
Le jour de la signature chez le Notaire, celui-ci vous délivrera une ATTESTATION
(certificat) + les ATTESTATIONS de chacun des Co-Héritiers (à présenter à la
Préfecture de Police).
Prenez soin d'avoir assurez votre futur véhicule pour CE JOUR 'J'.
Direction le C.T par remorquage si le garage ne se trouve pas à côté, c'est plus
prudent ! Dans les délais, établissement de la Carte Grise à votre NOM et en suite,
le changement des plaques d'immaticulation...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...