Mise en demeure RSI
cm41
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24 mai 2015 à 21:54
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 25 mai 2015 à 09:10
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 25 mai 2015 à 09:10
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kastillon
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16 février 2017
264
25 mai 2015 à 09:10
25 mai 2015 à 09:10
Bonjour,
Une des premières erreurs du RSI est d'avoir oublié sa mission de service public au tournant 2010 et s'être mis en tête de sous-traiter une partie de son secrétariat et de ses appels téléphoniques, comme une simple entreprise de VPC obnubilée par la rentabilité.
Ceci pour dire qu'il n'y a que deux moyens éfficaces pour connaître le montant de ce que le Rsi vous réclame à un instant T :
- se rendre physiquement sur place auprès de votre caisse régionale du Rsi pour rencontrer un conseiller qui, à votre demande, vous fera visionner son écran.
- saisir la Cra (Commission de recours à l'amiable) avec une formule passe-partout du style "d'après nos calculs, les sommes que vous nous réclamez sont sans commune mesure avec les sommes réellement dues". Votre lettre sera alors transmise aux comptables du Rsi qui ont pour mission de confirmer les sommes réclamées et, surtout, de vous communiquer le détail de ces sommes (comptez deux à tros semaines).
Avec une réserve toutefois : les sommes demandées le sont effectivement à l'instant T mais il est notoire que le Rsi n'a plus la maîtrise de ses flux informatiques et que vous n'êtes pas à l'abri d'une erreur à venir de la machine. Pour autant, ce rendez-vous que vous consignerez dans un carnet de note ou les documents que vous recevrez de la Cra vous permettront de prouver votre bonne foi devant le défenseur des droits ou le Tass si nécessaire.
Une des premières erreurs du RSI est d'avoir oublié sa mission de service public au tournant 2010 et s'être mis en tête de sous-traiter une partie de son secrétariat et de ses appels téléphoniques, comme une simple entreprise de VPC obnubilée par la rentabilité.
Ceci pour dire qu'il n'y a que deux moyens éfficaces pour connaître le montant de ce que le Rsi vous réclame à un instant T :
- se rendre physiquement sur place auprès de votre caisse régionale du Rsi pour rencontrer un conseiller qui, à votre demande, vous fera visionner son écran.
- saisir la Cra (Commission de recours à l'amiable) avec une formule passe-partout du style "d'après nos calculs, les sommes que vous nous réclamez sont sans commune mesure avec les sommes réellement dues". Votre lettre sera alors transmise aux comptables du Rsi qui ont pour mission de confirmer les sommes réclamées et, surtout, de vous communiquer le détail de ces sommes (comptez deux à tros semaines).
Avec une réserve toutefois : les sommes demandées le sont effectivement à l'instant T mais il est notoire que le Rsi n'a plus la maîtrise de ses flux informatiques et que vous n'êtes pas à l'abri d'une erreur à venir de la machine. Pour autant, ce rendez-vous que vous consignerez dans un carnet de note ou les documents que vous recevrez de la Cra vous permettront de prouver votre bonne foi devant le défenseur des droits ou le Tass si nécessaire.
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