Refus mi-temps thérapeutique cpam
benjabel
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Modifié par benjabel le 24/05/2015 à 17:14
benjabel Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 24 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2015 - 27 mai 2015 à 07:18
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1 réponse
Bonjour,
je ne comprends pas votre message, vous écrivez"J'ai été arrêté 5mois"
quelle est la période exacte de votre arrêt?
Avez-vous repris à temps plein à la suite de cet arrêt et que seulement ensuite, il vous a été prescrit un arrêt à mi temps thérapeutique?
Il n'est pas nécessaire que l'arrêt à mi temps thérapeutique suive immédiatement l'arrêt à temps plein ; une reprise à temps plein de courte durée peut être admise,
voir le lien collé ci-dessous,
cdlt
http://fogroupedupessey.waibe.fr/article-47--mi-temps-therapeutique.html?PHPSESSID=3e68839d8e266364c01190f53fb1cfd8
je ne comprends pas votre message, vous écrivez"J'ai été arrêté 5mois"
quelle est la période exacte de votre arrêt?
Avez-vous repris à temps plein à la suite de cet arrêt et que seulement ensuite, il vous a été prescrit un arrêt à mi temps thérapeutique?
Il n'est pas nécessaire que l'arrêt à mi temps thérapeutique suive immédiatement l'arrêt à temps plein ; une reprise à temps plein de courte durée peut être admise,
voir le lien collé ci-dessous,
cdlt
http://fogroupedupessey.waibe.fr/article-47--mi-temps-therapeutique.html?PHPSESSID=3e68839d8e266364c01190f53fb1cfd8
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par benjabel le 26/05/2015 à 18:34
merci d'avoir pris la peine à me lire.
J'ai été en arrêt maladie, à temps plein, du 24/10/2014 au 22/03/2015.
le 23/03/2015 mon médecin m'a préscrit un arrêt à mi-temps thérapeutique du 23/03/2015 au 30/09/2015. l'employeur m'a mis à dispense du 24/03 au 10/04 date de la visite médicale de reprise effectué par le médecin du travail. Puis il a déclaré au CPAM la reprise à mi-temps à partir du 10/04.
Le 12/05 je reçois le refus du CPAM d'indemnisation du mi-temps pour motif :
"<< J'ai le regret de vous informer que la CPAM ne peut verser des indemnités relatives à votre arrêt maladie à mi-temps thérapeutique du 10/04 au 30/04.
En effet, l'absence de l'arrêt du travail préalable ne permet pas l'indemnisation d'un
temps partiel thérapeutique .
Si vous contestez, vous saissez la commission de recours amiable. >>".
J'ai appelé la CPAM, ils m'ont que la période du 24/03 au 10/04 est considéré comme une reprise à temps plein. Le mi-temps doit commencer toute suite aprés l'arrêt de maladie c-a-d le 23/04 au lieu du 10/04 .
Je n'ai pour rien dans cette situation, c'est l'employeur qui m'a éloigné de l'entreprise en attendant le médecin du travail.
Qu'est-ce que je dois faire , à part contester cette décision devant Commmision de recours amiable ?
Je vous remercie d'avance
26 mai 2015 à 22:57
si j'ai bien compris votre situation , vous n'avez pas travaillé du 23/3 au9/4 ?
si c'est bien cela, la sécu doit vous régler des IJ à temps plein pendant cette période, en effet vous n'avez pas repris le travail .
l'arrêt prescrit doit être considéré comme un arrêt à temps plein (étant donné que vous n'avez pu reprendre)
l'employeur doit fournir une attestation précisant qu'il n'y a eu aucune reprise de travail, votre absence était couverte par une prolongation d'arrêt à mi temps thérapeutique.
Contestez en CRA en joignant le certificat médical précisant que vous n'étiez pas apte à l'emploi à temps plein, l'attestation de l'employeur précisant qu'aucune reprise effective n'a eu lieu.
Normalement la période doit être payée, mais de toute façon, l'arrêt à mi temps thérapeutique ne doit forcément suivre immédiatement un arrêt à temps plein.
ma réponse est un peu "fouillis" mais je suis fatiguée,
bonne soirée
cdlt
27 mai 2015 à 07:18
J'ai contesté devant cra en joignant le courrier de l'employeur de mise à dispense.
J'ai une idée, mais je ne sais pas s'il est adapté ou non. En fait j'ai pris rdv avec mon médecin pour lui demander de me mettre en arrêt a temps plein d'une semaine puis un arrêt a mi temps, comme ça j'ouvre un nouveau dossier.
Que pensez vous?