Mutation
Résolu
MILOUX72
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Lalou633 Messages postés 16 Statut Membre -
Lalou633 Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
le directeur au dessus du mien ma convoquer pour m'annonce qu'il voulais me muter dans un autre magasin car il y a une démission la bas et un départ en retraite que je n'avais pas le choix que c'était une obligation .
a t'il le droit sachant que je n'est pas de close de déplacement sur mon contrat de travail et qu'il y a marquer l'adresse de la ou je travail actuellement dans lieux de travail sur mon contrat . sachant qu'il veut me muter dans le même departement
merci
le directeur au dessus du mien ma convoquer pour m'annonce qu'il voulais me muter dans un autre magasin car il y a une démission la bas et un départ en retraite que je n'avais pas le choix que c'était une obligation .
a t'il le droit sachant que je n'est pas de close de déplacement sur mon contrat de travail et qu'il y a marquer l'adresse de la ou je travail actuellement dans lieux de travail sur mon contrat . sachant qu'il veut me muter dans le même departement
merci
2 réponses
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je comprend pas il me semble que ces une certaine zone géographique en plus il me vire la bas pour y mettre quelqu'un d'autre a ma place
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Bonjour,
S'il est indiqué un lieu de travail unique sur le contrat de travail, l'employeur doit demander l'autorisation du salarié pour le muter.
Il n'est même pas question de zone géographique, il faut votre accord.
En cas de refus, l'employeur a la possibilité de vous licencier si l'origine de la mutation est économique (ce qui ne me semble pas être le cas).
CB
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Si cest a moins de 150 km de chez vous, vous ne pouvez pas refusé.
Par contre si c'est plus loin vous avez le droit de refuser 3 fois, la 4e fois vous ne pourrez plus refuser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...