Mutation

Résolu

MILOUX72 Messages postés 222 Date d'inscription dimanche 13 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2018 - Modifié par MILOUX72 le 22/05/2015 à 23:13
Lalou633 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015 - 27 juil. 2015 à 12:44

Bonjour,
le directeur au dessus du mien ma convoquer pour m'annonce qu'il voulais me muter dans un autre magasin car il y a une démission la bas et un départ en retraite que je n'avais pas le choix que c'était une obligation .

a t'il le droit sachant que je n'est pas de close de déplacement sur mon contrat de travail et qu'il y a marquer l'adresse de la ou je travail actuellement dans lieux de travail sur mon contrat . sachant qu'il veut me muter dans le même departement

merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

MILOUX72 Messages postés 222 Date d'inscription dimanche 13 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2018
24 mai 2015 à 21:30

je comprend pas il me semble que ces une certaine zone géographique en plus il me vire la bas pour y mettre quelqu'un d'autre a ma place

hoquei44 Messages postés 16366 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 8 816
24 mai 2015 à 23:30

Bonjour,

S'il est indiqué un lieu de travail unique sur le contrat de travail, l'employeur doit demander l'autorisation du salarié pour le muter.
Il n'est même pas question de zone géographique, il faut votre accord.
En cas de refus, l'employeur a la possibilité de vous licencier si l'origine de la mutation est économique (ce qui ne me semble pas être le cas).

CB

Réponse 2 / 2

Lalou633 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015 1
22 mai 2015 à 23:28

Si cest a moins de 150 km de chez vous, vous ne pouvez pas refusé.
Par contre si c'est plus loin vous avez le droit de refuser 3 fois, la 4e fois vous ne pourrez plus refuser.

hoquei44 Messages postés 16366 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 8 816
24 mai 2015 à 23:29

Bonjour,

Ah bon, c'est nouveau, ça vient de sortir ?
Il n'existe aucune condition de distance kilométrique, ni de nombre de présentation.

CB

Lalou633 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015 1
27 juil. 2015 à 12:44

Non non ça ne vient pas de sortir, mon patron m'a bien ressorti l'extrait de loi avant de me licencier quand j'ai refusé. Renseignez vous avant d'être desagreable.

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