Sujet Précédent Sujet Suivant

Quel droit?

51jeanne Messages postés 37 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022 - 22 mai 2015 à 20:09
51jeanne Messages postés 37 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022 - 22 mai 2015 à 20:26
Bonjour,
Je suis en instance de divorce, j'occupe notre résidence , en attendant la vente de celle-ci.
La 1ere conciliation a lieu dans un mois
Mon mari a quitté le domicile conjugal, nous continuons d'honorer l'emprunt (lui et moi).
Il me demande de lui payer une partie de loyer du fait de l'occupation que j'ai avec mon fils, dont j'ai la garde.
En a-t-il le droit?.
Il me demande aussi de lui rembourser l'abonnement de Canal plus.
Merci de me répondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 250
22 mai 2015 à 20:20
Il pourra vous demandez des indemnités d'occupations.
0
Réponse 2 / 2
51jeanne Messages postés 37 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022 1
22 mai 2015 à 20:26
De quel ordre, en fonction de quel critères?
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
RennaisDu92 -
RimRim -

1 réponse
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses