Bien en indivision
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chopra2050
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A voir également:
- Bien en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Bien indivis - Guide
- Liquidation indivision - Guide
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2 réponses
Bonjour. Vous avez commis une erreur monumentale lors de l'acquisition de ce terrain. Vous avez accepté un achat à 50/50 alors que c'est vous qui avez financé la totalité avec des fonds propres (remploi de deniers propres) . Je m'étonne que le notaire ne vous ait pas mis en garde lors de l'acte à moins que vous ne lui ayez pas indiqué qu'il s'agissait d'un remploi. Maintenant il est trop tard, votre ex est propriétaire du terrain et de la maison pour moitié. Le financement n'a dès lors aucune influence sur la répartition de la propriété.
Vous pourrez éventuellement obtenir la reconnaissance d'une créance à l'encontre de votre ex, mais si celle-ci conteste vous n'êtes pas au bout de vos peines. Le concubinage n'offre aucune garantie quant à la liquidation des biens.
Vous pourrez éventuellement obtenir la reconnaissance d'une créance à l'encontre de votre ex, mais si celle-ci conteste vous n'êtes pas au bout de vos peines. Le concubinage n'offre aucune garantie quant à la liquidation des biens.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 15/08/2014 à 17:43
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Bonjour,
Lire la jurisprudence qui éclairera votre lanterne:
" S'il y a une primauté du titre sur le financement, il n'en reste pas moins que celui qui a payé plus a une créance - valeur nominale - sur celui qui a payé moins, sauf si celui qui a payé plus a entendu agir de façon libérale, c'est-à-dire de faire une donation à son co-indivisaire. "
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Lire la jurisprudence qui éclairera votre lanterne:
" S'il y a une primauté du titre sur le financement, il n'en reste pas moins que celui qui a payé plus a une créance - valeur nominale - sur celui qui a payé moins, sauf si celui qui a payé plus a entendu agir de façon libérale, c'est-à-dire de faire une donation à son co-indivisaire. "
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chopra2050
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16 août 2014 à 11:44
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Bonjour merci pour votre réponse ce sont des liens très utiles que vous avez soulignés et je n'y manquerai pas de les étudier
chopra2050
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16 juillet 2019
17 févr. 2015 à 15:15
17 févr. 2015 à 15:15
Bonjour a tous je vous remercie d'avoir été à mon écoute.
a ce jour mon ex et moi sommes d'accord sur un prix de vente de la maison. Mais elle refuse catégoriquement de reconnaitre mon droit de créance et veut obtenir les 50:50 de partage. Y a t'il du nouveau dans la jurisprudence à ce sujet? le tribunal peut il m'accorder cette créance sans l'accord de mon ex?bien sur je fournis les preuves de mon apport. Peut elle aller contre l'avis du tribunal si c'est en ma faveur et faire appel?Suis je condamné à me faire voler les 300000 francs que j'ai mis dans l'achat du terrain,alors que elle n'a rien mis? je rappelle quand même qu'elle a aidé à payer les charges de la maison et à faire grandir les enfants. S'il y a un nouvel espoir dites le moi c'est dur de perdre 50000 euros à cause de ma connerie de confiance que j'ai mis en elle. éclairez moi, merci aux àmes charitables
a ce jour mon ex et moi sommes d'accord sur un prix de vente de la maison. Mais elle refuse catégoriquement de reconnaitre mon droit de créance et veut obtenir les 50:50 de partage. Y a t'il du nouveau dans la jurisprudence à ce sujet? le tribunal peut il m'accorder cette créance sans l'accord de mon ex?bien sur je fournis les preuves de mon apport. Peut elle aller contre l'avis du tribunal si c'est en ma faveur et faire appel?Suis je condamné à me faire voler les 300000 francs que j'ai mis dans l'achat du terrain,alors que elle n'a rien mis? je rappelle quand même qu'elle a aidé à payer les charges de la maison et à faire grandir les enfants. S'il y a un nouvel espoir dites le moi c'est dur de perdre 50000 euros à cause de ma connerie de confiance que j'ai mis en elle. éclairez moi, merci aux àmes charitables
chopra2050
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16 juillet 2019
6 mai 2015 à 09:35
6 mai 2015 à 09:35
bonjour, je reviens encore une fois sur cette affaire
Le bien en question est en vente et toutes les conditions suspensives ont été levées.La garantie de vente est sûre. Madame à signé le compromis de vente en tant que vendeur , et moi aussi en tant que vendeur chacun solidairement a raison de 50/50. Elle menace de ne pas signer le projet final :
la question: si le projet de vente n'aboutit pas suite à la non signature de l'acte final, la loi prévoit des dommages et intéréts au bénéfice de l'acheteur. sommes nous responsables solidairement a payer les dommages causés à l'acheteur? ou bien le vendeur qui se désiste?
merci pour votre réponse
Le bien en question est en vente et toutes les conditions suspensives ont été levées.La garantie de vente est sûre. Madame à signé le compromis de vente en tant que vendeur , et moi aussi en tant que vendeur chacun solidairement a raison de 50/50. Elle menace de ne pas signer le projet final :
la question: si le projet de vente n'aboutit pas suite à la non signature de l'acte final, la loi prévoit des dommages et intéréts au bénéfice de l'acheteur. sommes nous responsables solidairement a payer les dommages causés à l'acheteur? ou bien le vendeur qui se désiste?
merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2014 à 17:50
16 août 2014 à 05:35
Modifié par Enka1 le 16/08/2014 à 06:56
Lisez ce que je vous ai souligné ci-dessous ! ...
S'il y a une primauté du titre sur le financement ..... il n'en reste pas moins que celui qui a payé plus a une créance - valeur nominale - sur celui qui a payé moins, sauf si celui qui a payé plus a entendu agir de façon libérale, c'est-à-dire de faire une donation à son co-indivisaire.
Et c' est la jurisprudence ! ...
16 août 2014 à 11:38
encore une question ,que pensez vous de cette phrase qui à été tirée d'une réponse de LUDIVI en 2012 suite à une question semblable posée par un internaute sur votre forum:
"la répartition du prix de vente d'un bien indivis entre des concubins peut être proportionnelle à la participation de chacun au financement de son acquisition, alors même qu'ils ont déclaré dans l'acte notarié acquérir par égales parts. "
Et aussi que faut il faire pour faire valoir "la créance de celui qui a payé le plus sur celui qui payé le moins" tout en sachant qu'il n'y a pas eu donation ?
merci.
Modifié par Enka1 le 16/08/2014 à 17:35
Cela va avec ma phrase soulignée ... Et veut dire la même chose.
Et aussi que faut il faire pour faire valoir :
" la créance de celui qui a payé le plus sur celui qui payé le moins" tout en sachant qu'il n'y a pas eu donation ?
Le faire reconnaître et accepter par la personne, si elle est honnête en faisant valoir vos paiements ou par le tribunal si elle en l' est pas, et en utilisant la jurisprudence ... avec un avocat.
" Mais je suis une personne faible et toujours amoureux de mon ex, je ne suis pas capable d'engager une longue procédure qui risque de compliquer mon état de santé et mes finances"
Il est peut être temps de réagir, non ? ... Quitte à aller voir un psy pour vous y aider ...
Au niveau finances, si vous vous laissez berner et abuser encore, cela vous coûtera surement plus cher ... Mais vous êtes un grand garçon, donc, à vous d' agir ...
" La dessus je peux dire que mon ex va m'exploiter au maximum par abus de faiblesse sur personne fragile. "
N' est exploité ... Que celui qui veut bien.
Pas une personne ne mérite que l' on se laisse abuser, plumer, exploiter et prendre pour une ou un C.. !
D' ailleurs s' aplatir n' a jamais apporté ni l' amour, ni le respect ... Bien au contraire ...
Apprenez à vous aimer, à vous respecter et cela vous donnera la force d' être respecté et aimé par les autres.
Sur cette petite leçon de vie et ces quelques encouragements, je vous souhaite bon courage et un bon Week end tout de même ...