Prix Nobel et Isf
Amande
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Bonjour,
Je recherche une information concernant les biens exonérés à l'isf .
Savez vous si une personne qui reçoit un prix Nobel, doit en déclarer la valeur au titre de l.isf ?
J ai bien une information comme quoi c est exonéré d impot sur le revenu.
Merci
Je recherche une information concernant les biens exonérés à l'isf .
Savez vous si une personne qui reçoit un prix Nobel, doit en déclarer la valeur au titre de l.isf ?
J ai bien une information comme quoi c est exonéré d impot sur le revenu.
Merci
1 réponse
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L'ISF taxe le patrimoine et non le revenu.
Ce n'est donc pas le revenu du prix Nobel qui est taxé à l'ISF, mai le patrimoine existant au 1er janvier de chaque année d'imposition.
Ce patrimoine taxable (mobilier, immobilier, liquidités, sauf exonération), peut provenir de différentes origines, y compris donc de prix tels le prix Nobel.
Donc le prix Nobel n'est pas déclaré en tant que tel à l'ISF mais il peut contribuer à la consistance du patrimoine existant au 1er janvier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...