A voir également:
- Prix Nobel et Isf
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Prix sacem - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Prix - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prix cigarettes portugal aeroport - Guide
1 réponse
L'ISF taxe le patrimoine et non le revenu.
Ce n'est donc pas le revenu du prix Nobel qui est taxé à l'ISF, mai le patrimoine existant au 1er janvier de chaque année d'imposition.
Ce patrimoine taxable (mobilier, immobilier, liquidités, sauf exonération), peut provenir de différentes origines, y compris donc de prix tels le prix Nobel.
Donc le prix Nobel n'est pas déclaré en tant que tel à l'ISF mais il peut contribuer à la consistance du patrimoine existant au 1er janvier.
Ce n'est donc pas le revenu du prix Nobel qui est taxé à l'ISF, mai le patrimoine existant au 1er janvier de chaque année d'imposition.
Ce patrimoine taxable (mobilier, immobilier, liquidités, sauf exonération), peut provenir de différentes origines, y compris donc de prix tels le prix Nobel.
Donc le prix Nobel n'est pas déclaré en tant que tel à l'ISF mais il peut contribuer à la consistance du patrimoine existant au 1er janvier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement c est la patrimoine qui est taxable.
Dans mon cas le prix Nobel en question est reçu dans le cadre d une recherche scientifique et donc lié à l'activité professionnelle.
D'où mon doute de l inclure dans le patrimoine taxable